Tout ce qui porte atteinte à la confiance publique doit être sévèrement réprimé par les lois. Sans cette condition, l'existence de la société est en péril. Si l'on traite avec indulgence la violation flagrante des engagemens contractés, si l'on se fait un jeu de manquer à la foi jurée, alors plus de transactions possibles, plus d'affaires, plus de commerce. La probité, toujours dupée, craindra de se trouver aux prises avec la friponnerie et de succomber, même en présence de la justice. L'impunité de tant de fripons, leur triomphe scandaleux, le luxe insolent qu'ils étalent aux yeux des victimes qu'ils ont dépouillées, l'infâme rouerie dont ils font parade, déconcerteront l'honnête négociant, et toutes les propositions qu'on lui fera lui paraîtront suspectes. Or la défiance est le pire des maux dans unétat; et un gouvernement se doit à lui-même, doit à la société entière, de pourvoir par des mesures sages et protectrices aux moyens de le combattre avec succès et de le faire disparaître le plus vite possible.
«Il est important, dit Beccaria, de ne pas confondre le banqueroutier frauduleux avec celui qui est de bonne foi. Le premier devrait être puni comme les faux monnayeurs, parce que le crime n'est pas plus grand de falsifier le métal monnayé qui est le gage des citoyens entre eux que de falsifier ces obligations mêmes.» Mais de tous les banqueroutiers ceux qui méritent le châtiment le plus rigoureux sont les notaires et tous les gens d'affaires, parce qu'ils sont investis d'un ministère presque sacré qui les met de droit en possession de la confiance publique. Si l'intérêt des familles exige quelquefois qu'un notaire se charge d'argent, ces fonds ne lui sont confiés que par forme de dépôt qu'il ne peut dénaturer sous aucun prétexte. Un officier public de cette espèce qui détourne les sommes remises entre ses mains ne peut jamais alléguer des pertes propres à le mettre à l'abri des poursuites de ses créanciers. C'est un voleurpublic qu'il faut punir, un monstre qu'il faut étouffer, et non un négociant malheureux qu'il faille plaindre. Vainement dira-t-il qu'il a prêté imprudemment ces fonds à des personnes devenues insolvables. Vainement alléguera-t-il quelque entreprise malheureuse où il a échoué. Ces assertions mêmes le condamneraient. Il doit répondre du moindre des dépôts dont il s'est chargé; et l'ouverture seule des sacs qu'on a remis entre ses mains, sous la garantie de son ministère et de sa bonne foi, est une audace criminelle qui mérite un châtiment.
Il n'est malheureusement que trop d'exemples récens auxquels on puisse faire l'application de ces réflexions. Voici le fait qui nous les a suggérées.
Deshayes était entré dans la compagnie des notaires en l'année 1728. Il paraît qu'il était né avec un esprit souple et insinuant, et qu'il joignait à l'adresse la plus perfide l'art de s'offrir aux yeux du public avec tous les dehors de la probité la plus sévère. Il parvint donc facilement à s'attirer la plus grande confiance. Ce qui augmenta encore son crédit, ce fut sa nomination à une place d'échevin dela ville de Paris. On sait que ces fonctions n'étaient ordinairement confiées qu'à des citoyens honnêtes et irréprochables. Deshayes s'en servit pour tromper le public.
Ce vil fripon avait choisi ses victimes dans la classe la moins éclairée de la société. Il avait attiré dans son cabinet une foule innombrable de domestiques, d'artisans et de gens du peuple, qui lui portaient le fruit de leurs travaux et de leurs épargnes, sous prétexte d'emplois qu'il leur annonçait sur le domaine de la ville.
Ayant ainsi usurpé la confiance publique pendant plusieurs années, et acquis de cette manière des sommes considérables qui étaient le fruit de ses brigandages, Deshayes prit tout-à-coup la fuite, à la fin de l'année 1763, laissant une foule de malheureux en proie au désespoir.
Une conduite aussi criminelle excita une explosion de murmures et d'indignation dans Paris. Le ministère public, instruit de l'évasion de l'infâme notaire, et des circonstances de son crime, rendit plainte, et fit informer. Les preuves de fraude, de mauvaise foi, et de friponnerie criante, ne furent que trop facilesà acquérir. Non seulement ce misérable avait supposé des emplois de fonds, mais encore il avait souvent trahi la confiance de ses cliens, en abusant des dépôts volontaires, et leur avait fait souscrire des billets à son profit, sous prétexte de leur avancer de l'argent pour compléter l'emploi qu'il leur avait proposé.
Il fallait un exemple éclatant pour faire renaître la confiance au milieu du public, alarmé par cette fraude dangereuse. Le Châtelet rassura la capitale par une condamnation aussi juste que propre à effrayer ceux qui seraient capables de vouloir imiter Deshayes. Par sentence du 24 février 1764, qui déclara la contumace bien et valablement instruite, le Châtelet condamna Deshayes à faire amende honorable devant la principale porte du grand Châtelet, où il serait mené dans un tombereau, par l'exécuteur de la haute justice, ayant écriteau devant et derrière, portant ces mots:Notaire, banqueroutier frauduleux. Deshayes devait ensuite être pendu et étranglé à la place du pont Marie, et ses biens étaient confisqués.
Le coupable sut se soustraire à l'exécution de cette sentence; mais sa condamnation parcontumace dut imposer pour un temps aux déprédateurs de la fortune des particuliers.
«Il serait facile, dit le philosophe que nous avons déjà cité, il serait facile au législateur prévoyant d'empêcher la plupart des banqueroutes frauduleuses, et de remédier au malheur de l'homme laborieux qui manque à ses engagemens sans être coupable. Que tous les citoyens puissent consulter à chaque instant des registres publics où l'on tiendra une note exacte de tous les contrats; que des contributions sagement réparties sur les commerçans heureux forment une banque dont on tirera des sommes convenables pour secourir l'industrie malheureuse.»
Le législateur devrait aussi rechercher minutieusement les causes de ces catastrophes commerciales, qui ébranlent et finissent par ruiner le crédit des états. «Ce n'est pas sans raison, dit à ce propos un jurisconsulte, que l'on prétend que le luxe est la cause la plus commune des banqueroutes. Le luxe des voitures en a surtout occasioné un grand nombre, depuis que les négocians, les gens d'affaires, et même les marchands, n'ont pas plus tôt acquis un crédit un peu étendu qu'il leurfaut une voiture et des chevaux. Il n'est que trop ordinaire de voir des hommes avides de jouir, et assez indiscrets pendant qu'ils sont heureux dans leurs opérations, pour ne s'occuper que de plaisirs, au lieu de poser, dans une sage obscurité, les fondemens d'une fortune solide. Mais qu'arrive-t-il? Si le moindre revers vient déranger leurs spéculations, il ne leur reste plus la ressource d'une prudente économie; ils sont obligés de manquer à leurs engagemens, et souvent ils font payer à leurs créanciers le plaisir qu'ils ont eu d'étaler en public un luxe impudent.»
Ces lignes écrites en 1785, qui ne les prendrait pour un extrait de l'histoire de nos dernières années?