LE CAPITALISTE, LES IMPOTS ET LES LOIS
Multiplication et aggravation des impôts. — La tentation d'y échapper. — Dangers de la fraude et de la dissimulation en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les droits de succession. — L'intérêt des patrimoines et des familles ne s'accorde pas toujours avec les dons de la main à la main et les partages secrets. — Quelques cas et quelques exemples. — Divers moyens employés pour se soustraire aux impôts. — Trésors et cachettes. — Dépôts de titres et de fonds à l'étranger : écueils à éviter. — Les échanges de renseignements entre les États. — Péril des doubles taxations. — Une précaution légitime : la provision dans une banque anglaise ou américaine. — Conclusion et moralité de ce chapitre.
L'insécurité des capitaux menace de s'accroître par le fait du désordre économique et politique que la guerre a répandu à travers le monde. D'autre part, la tendance de la société moderne est de traiter en ennemis le capital et la fortune acquise. L'État ayant en outre besoin de ressources considérables les demande à une taxation de plus en plus sévère. La jalousie démocratique et les exigences budgétaires conspirent à multiplier les impôts aux dépens de l'épargne la plus honnête.
Si l'ingéniosité du fisc est grande, celle du contribuable ne l'est pas moins. De tout temps la matière imposable a cherché à s'échapper. L'esprit de dissimulation et de fraude se développe en raison même du poids des impôts. Toutefois, au temps où nous sommes, l'État pourchasse et traque toujours plus étroitement les fraudeurs et cherche à les saisir de toutes parts dans le réseau de ses dispositions légales. Il importe donc de savoir à quels inconvénients ou à quels dangers s'exposent les personnes qui, n'étant pas assez convaincues de la nécessité du devoir fiscal, veulent esquiver les taxes et les impôts.
L'impôt sur le revenu est celui auquel le contribuable est le plus tenté de se soustraire, au moins partiellement. La déclaration est libre et le contrôle est encore vague, le système n'étant en France qu'au début de son application.
Cependant il serait imprudent de croire que l'administration restera toujours indulgente et désarmée. A mesure que l'impôt sur le revenu prendra de l'âge, les renseignements se multiplieront chez le percepteur. Chaque contribuable aura sa fiche, enrichie des informations fournies par d'autres administrations, celles de l'enregistrement en particulier. Peu à peu le revenu des particuliers sera saisi à toutes ses sources et des surprises désagréables seront réservées aux dissimulateurs[11]. Déjà, en effet, les amendes atteignent des taux énormes et elles pourront aller jusqu'à la confiscation totale des sommes dissimulées.
[11]Inutile, pensons-nous, d'ajouter que la sincérité est obligatoire pour les personnes dont les titres sont déposés dans les banques et les établissements de crédit où les comptes sont à ciel ouvert.
[11]Inutile, pensons-nous, d'ajouter que la sincérité est obligatoire pour les personnes dont les titres sont déposés dans les banques et les établissements de crédit où les comptes sont à ciel ouvert.
Pour être productif, l'impôt sur le revenu doit être extrêmement sévère et ne faire grâce de rien. C'est ainsi qu'il fonctionne dans les pays où il est appliqué depuis longtemps. Un exemple tiré de la Prusse sur laquelle nos législateurs ont copié ce système et où il a atteint la perfection dans la tyrannie caporaliste, montrera comment une administration vigilante et bien outillée réussit à capter toutes les sources des revenus.
Un Français, précepteur dans une riche famille prussienne, avait, selon la loi, déclaré ses appointements et se croyait ainsi en règle. Quelque temps après, il est appelé chez le percepteur et le dialogue suivant s'engage : « Monsieur, dit le fonctionnaire, j'ai le regret de vous dire que votre déclaration n'est pas complète. Vous avez bien inscrit vos gages. Mais vous êtes logé au château, si je ne me trompe? — Parfaitement. — A quel étage, je vous prie? — Au second. — C'est donc, d'après la valeur locative de la commune, la somme de tant que j'ajoute. Et vous prenez vos repas? A la table de famille? — En effet. — Nourriture de choix. Tant pour la nourriture… Un mot encore. Vous buvez du vin? de la bière?… — De la bière. — C'est donc tant pour la boisson. »
Avec cela, le contribuable n'était pas quitte. Un jour, ses parents lui envoient de France un petit fût de vin. Et bientôt le percepteur le rappelle : « Monsieur, lui dit-il, vous avez déclaré que vous buviez de la bière à vos repas. Mais la régie m'apprend que vous avez reçu du vin. Vous allez donc boire du vin pendant quelques semaines. C'est un supplément que je dois ajouter à vos ressources normales. »
Il est peu probable que les mœurs françaises s'accommodent jamais d'un régime aussi méticuleux et aussi inquisiteur, ou bien il échouera sur la résistance de l'esprit public. Mais il n'est pas douteux que l'impôt sur le revenu, après la tolérance des débuts, deviendra de plus en plus strict si l'on veut qu'il dure et qu'il produise quelque chose. Et les moyens d'information du fisc s'étendront et se préciseront, surtout pour la fortune acquise. La fraude et la dissimulation partielles resteront sans doute possibles. Les personnes qui voyagent pourront toujours, par exemple, toucher des coupons à l'étranger. Mais ceux-là dont la conscience ne répugne pas au mensonge doivent bien savoir qu'un moment arrive où le fisc reprend ses droits : c'est à l'ouverture des successions. Quiconque se préoccupe de ses héritiers, de sa femme et de ses enfants, doit savoir qu'une déclaration inexacte de son revenu les expose, après sa mort, à des amendes et à des confiscations.
Les droits de succession constituent en France un élément important des ressources publiques. On frappe de préférence les morts parce qu'ils ne crient pas et qu'ils ne votent pas. Le législateur a donc été conduit à prévenir et à réprimer les évasions par tous les moyens en son pouvoir. De plus en plus, l'État tendra à intervenir au moment des décès pour empêcher les héritiers de se soustraire aux taxes. C'est ainsi que l'envoi en possession est soumis à des conditions sévères. Les coffres-forts loués à deux noms (ordinairement celui du mari et de la femme) dans un établissement de crédit sont l'objet d'une réglementation particulière, de même que lescomptes jointsdans les banques. Ces anciens moyens de fraude sont éventés.
Reste toujours la possibilité de partager de l'argent, ou des valeurs mobilières au porteur, de la main à la main. Nul n'ignore que cette pratique est courante dans les familles. Quand cette soustraction et ce partage s'étendent à des sommes considérables, il y a cependant plusieurs risques qu'on ne doit pas méconnaître.
En premier lieu, les héritiers doivent savoir que la déclaration faite par le défunt pour l'impôt sur le revenu sert de contrôle à l'enregistrement pour la déclaration de la succession. C'est la contre-partie du cas que nous avons envisagé tout à l'heure et où le fisc trouvait dans la succession plus que lede cujusn'avait annoncé pour son revenu annuel. Si le fisc trouve moins, ce n'est plus le mort qu'il frappera par une lourde amende. Ce sont les héritiers eux-mêmes qu'il poursuivra pour fraude et pour vol. L'époux survivant ou les enfants qui conservent ou se distribuent une somme d'argent liquide importante ou des titres au porteur doivent s'assurer au préalable qu'ils ne feront pas dans la fortune du défunt un trou capable d'attirer l'attention du fisc et ils devront se mettre d'accord avec le revenu déclaré dans les dernières années du conjoint ou des ascendants.
A ces partages qui ne laissent pas de traces, il y a un autre inconvénient. Les inventaires et les actes de succession sont destinés à protéger les patrimoines et à empêcher qu'ils ne passent entre des mains étrangères. Un héritage qui n'est pas constaté par un acte authentique risque souvent d'échapper à la famille à laquelle il doit appartenir d'après la nature et la loi. Nous connaissons des cas très divers où des héritiers ont eu lieu de regretter de s'être partagé entre eux une fraction de la succession pour échapper aux taxes. Ainsi un fils marié meurt sans enfants : la part de l'héritage paternel non constatée par le notaire grossit la fortune de sa femme et passe ensuite à un nouveau mari ou à des neveux de l'autre branche. Même résultat en cas de séparation de biens et de divorce, la fraction soustraite étant tombée dans la communauté. Enfin des enfants qui ont laissé par ce procédé une partie de la fortune paternelle ou maternelle aux mains de l'époux survivant pour éviter la double taxe sont exposés à se voir un jour frustrés par le remariage du survivant. Quand on tourne la loi, on renonce aussi à ses garanties.
Tous ces arrangements, pris dans l'idée de soustraire aux atteintes du fisc la plus grande partie possible d'un patrimoine, reposent en général sur l'idée que la famille restera toujours unie ou que ses membres seront frappés par la mort dans l'ordre naturel. Il n'en est malheureusement pas toujours ainsi. C'est pourquoi, sauf exceptions tout à fait motivées, les parents doivent être en garde contre les partages anticipés. Il y a danger, pour les mêmes raisons, à ne pas faire figurer dans un contrat la totalité d'une dot pour échapper aux droits de donation.
** *
Les temps dans lesquels nous sommes entrés nous ramènent aux époques où la richesse cherchait à se défendre par toutes sortes de ruses et de cachettes contre les exactions et les brigandages. Les fortunes menacées s'efforcent de se dissimuler ou de se transformer de telle façon que le possesseur, au milieu des bouleversements et des incertitudes de l'époque, puisse mettre une part de ses biens à l'abri du fisc et aussi, en cas de besoin, retrouver une valeur réelle. Sous des formes modernes, la pratique du trésor, si répandue dans les siècles et dans les pays barbares, tend à s'imposer de nouveau. La crainte de l'impôt et le doute qui commence à s'attacher au papier (valeurs et même billets de banque), incitent beaucoup de personnes à se créer une sorte de réserve en nature, constituée d'objets précieux d'un petit volume et facile à transporter.
Cet usage est resté courant dans les pays asiatiques, parmi lesquels il faut comprendre la Russie. Nous avons connu un riche négociant français de Moscou qui, prévoyant la révolution, portait constamment sur lui une bourse remplie de pierres précieuses, s'assurant ainsi contre les risques d'une spoliation qui, d'ailleurs, sous le régime bolchevik, ne devait pas tarder. De même les monastères orthodoxes, dont quelques-uns possédaient des richesses considérables, enfouissaient des diamants et des perles, plus aisément maniables que des lingots et qui représentent une valeur universellement négociable. En Allemagne, en Autriche, les mêmes pratiques ont été observées depuis la débâcle du papier et l'imminence d'impôts extraordinaires sur les fortunes.
La nature humaine, à travers les âges et les climats, reste la même. L'ébranlement de l'ordre social ramène les usages des temps primitifs. Depuis la guerre, on a vu beaucoup de personnes acheter des bijoux, de l'argenterie et même des toiles de maîtres, afin de représenter au moins une partie de leur fortune autrement que par du papier. Encore s'agit-il de ne pas remplacer une valeur qu'on croit artificielle par une autre valeur qui peut le devenir, ce qui est en particulier le cas de la peinture dont le prix est affaire de mode et aussi affaire de circonstances. Au cas d'un grand bouleversement de la société comme celui dont la Russie a été le théâtre, un Raphaël ou un Titien ne sont pas une marchandise d'un placement facile ou avantageux.
Beaucoup de personnes sont tentées par le fait que les objets d'art, depuis quelques années, ont monté d'une façon extraordinaire et ont souvent enrichi leurs possesseurs. Outre qu'il y a des exceptions, il faut s'attendre à des dépréciations lentes ou brusques dont plus d'un collectionneur a déjà fait l'expérience.
L'impôt sur le capital, devant lequel le gouvernement français a reculé jusqu'ici, doit également être pris en considération. Si cet impôt devait entrer un jour dans nos lois, il n'est pas douteux qu'il atteindrait les mobiliers. En Hollande, où cet impôt existe, le fisc contrôle les déclarations des contribuables qui doivent, sur réquisition, ouvrir leur maison et leurs tiroirs. Il devient alors coûteux de posséder trop de belles choses. Et l'on ne pourrait jurer que l'État, pour faire face à ses besoins, n'en viendra pas là. La taille, la dîme et la gabelle paraîtront douces en comparaison.
** *
Les dépôts d'argent ou de titres dans les banques étrangères sont un procédé couramment employé. En France, beaucoup de personnes y avaient eu recours avant 1914 pour échapper à l'impôt sur le revenu qui, alors, était un épouvantail. Pour être efficace, cette mesure doit s'entourer de nombreuses précautions. Les occasions d'erreur sont nombreuses. Ce n'est pas seulement la banque qui doit être choisie avec grand soin mais encore la nationalité et le siège de ces banques. Ainsi la Belgique avait été considérée comme un lieu de refuge très sûr. Or la Belgique, malgré sa neutralité, a été envahie la première. Pendant tout le temps de la guerre les personnes qui n'avaient pas retiré leurs dépôts ont été privées de leur revenu et, si l'Allemagne eût été victorieuse, elle eût certainement confisqué leur capital.
On se tromperait surtout si l'on s'imaginait qu'il suffit, pour abriter sa fortune, de lui faire passer la frontière, en suivant les sollicitations intéressées des banques étrangères. Il faut connaître d'abord la législation de l'État dans lequel on envoie son argent si l'on ne veut pas s'exposer à payer, par exemple, deux fois l'impôt sur le revenu ou exposer ses héritiers à payer deux fois des droits de succession, dans leur pays et dans le pays de refuge. La même remarque s'impose, bien entendu, pour l'achat d'immeubles à l'étranger.
Durant les premières années duXIXesiècle, le gouvernement français avait déjà cherché à conclure avec les gouvernements étrangers des accords destinés à établir un échange de renseignements au sujet des dépôts de leurs ressortissants. L'exemple avait été donné dès 1843 par une convention passée par l'administration française et l'administration belge pour la perception réciproque des droits d'enregistrement. Il résulte de cette convention que tous les actes dont l'enregistrement belge a connaissance passent immédiatement à l'enregistrement français. Les personnes de nationalité française qui se proposaient de dissimuler de l'argent en Belgique devaient donc faire bien attention qu'en aucun cas leurs opérations ne donnassent lieu à des actes susceptibles d'être enregistrés dans ce pays.
Il y a plus : en 1907, une entente franco-anglaise a établi un régime précis d'échanges de renseignements au sujet des successions des ressortissants des deux pays. Le gouvernement britannique fournit donc au gouvernement français toutes les indications qu'il a recueillies lui-même sur l'héritage, en prélevant pour son compte les droits successoraux. D'où il résulte que les héritiers ont à payer les taxes françaises après les taxes anglaises, et ce doublement de droits qui sont également lourds des deux côtés de la Manche peut aller, pour de grosses sommes, jusqu'à une confiscation des deux tiers.
Étant donné que les États vont être pendant de longues années à l'affût de toutes les ressources et qu'ils pourchasseront le capital, il est possible que ces arrangements s'étendent et se multiplient et qu'ils s'appliquent aux divers impôts, y compris l'impôt sur le revenu. Le capitaliste français fera donc bien de s'informer avant d'envoyer son argent au dehors, s'il ne veut pas imiter Gribouille. Il est à penser que d'ici peu de temps, en procédant à leur réorganisation financière, les États alliés vont chercher à resserrer la surveillance autour de ceux qu'on appelle déjà les « déserteurs de l'impôt ».
Il restera sans doute des pays qui seront heureux d'attirer les capitaux en leur assurant un traitement privilégié. Tel a été jusqu'à présent le cas de la Suisse. Reste à savoir si cet état de choses durera, si pour des raisons intérieures ou extérieures (pression diplomatique de ses voisins, par exemple), la Suisse, malgré la diversité de législation de ses cantons, n'en viendra pas aussi à restreindre son droit d'asile.
Il va sans dire que des pays exotiques, sud-américains par exemple, seraient heureux d'accueillir des capitaux français sans les dénoncer. Mais là, c'est la sécurité qui manque. Quant aux États-Unis, ils en sont encore à l'âge d'or du capitalisme. Le droit de propriété et le secret des affaires y sont regardés, jusqu'ici, comme à peu près inviolables et l'État de New-York est particulièrement renommé pour son libéralisme à cet égard.
Nous ne conseillerons jamais à personne de mettre tous ses œufs dans le même panier et de confiertousses titres en dépôt à uneseulebanque, fût-elle américaine. Cependant il peut être utile de déposer quelque argent ou un certain nombre de valeurs chez un ou plusieurs banquiers américains jouissant d'un solide crédit. C'est une assurance contre les catastrophes qui, éventuellement, pourraient encore menacer l'Europe. Nous voyons tous les jours des Russes qui, contraints d'émigrer, ne sont pas réduits à la misère dans leur exil parce qu'ils avaient, en temps calme, prévu la possibilité des orages.
Sans aller jusqu'aux hypothèses tragiques, il est toutefois recommandable pour les personnes qui font des affaires avec l'étranger ou qui voyagent fréquemment à l'étranger d'avoir une provision dans une banque anglaise ou américaine. Il est malheureusement à craindre que, d'ici longtemps, nous ne revoyions plus le franc au cours qu'il avait autrefois sur tous les marchés du monde. A la suite de la guerre, le change sur les places étrangères nous est devenu défavorable et il est probable qu'il le restera pendant une période prolongée. La livre sterling et surtout le dollar seront exposés à moins de variations. Il peut donc être utile de stabiliser d'avance une certaine somme pour ne pas être victime, en cas de besoin, d'une brusque tension du change et d'une dépréciation de la monnaie française.
Nous conclurons ce chapitre en disant que la prudence est légitime mais que la fraude n'est pas toujours prudente. Elle fait souvent tomber de Charybde en Scylla celui qui y a recours. Enfin le bon citoyen doit se dire que le devoir fiscal est un devoir comme un autre et qu'après une guerre où toutes les fortunes se seraient englouties sans la victoire, le sacrifice d'argent n'est rien auprès du sacrifice du sang. La fraude n'est excusable que quand l'État ne remplit plus sa tâche essentielle, qui est de donner la sécurité à la nation, ou quand il ne garantit plus la propriété et qu'il confisque arbitrairement les biens.