Des deux premiers timbres, c'est-à-dire ceux applicables aux lettres circulant dans l'intérieur de l'arrondissement de chaque bureau de poste, l'un exprimerait: 1º la pesanteur de la lettre simple qui peut s'étendre ici jusqu'au poids de 50 gr.; 2º sa nature de lettre de la ville pour la ville; 3º et enfin la taxe de 1 déc. (Voir le tableau des timbres ci-après, nº 1.) Le second indiquerait: 1º le poids de 50 à 100 gr.; 2º la nature de la correspondance de la ville pour la ville; 3º enfin la taxe qui serait 2 décimes. (Voir le tableau, nº 2.)
Pour les correspondances adressées à de plus longues distances, la rédaction des deux timbres serait à peu près la même. La condition de correspondance de la ville pour la ville seulement serait omise, et le poids seul de la lettre et la taxe seraient mentionnés. (Voir le tableau ci-contre, nos 3 et 4.) Le timbre nº 3 servirait pour les lettres du poids de moins de 15 gr., qui supporteraient une taxe de 2 décimes; et le timbre nº 4, pour les lettres de 15 gr. à 100 gr. qui seraient taxées 1 fr.
SPECIMEN DES TIMBRES.
La fixation de la taxe des lettres de la ville pour la ville à 1 d. et à 2 déc. ne demande pas ici de nouvelles explications; mais je crois qu'il est essentiel de dire tout d'abord pourquoi je propose de fixer à 1 fr. le port de toute lettre circulant en France de bureau de poste à bureau de poste au-dessus du poids de 15 grammes, et de 15 g. à 100 grammes.
L'administration des postes, en prenant l'engagement de transporter à un prix unique et considérablement réduit, toute espèce de lettres à toute espèce de distance en France, doit, ainsi que nous l'avons dit, se mettre en mesure de n'avoir à transporter que des lettres ou des paquets d'un poids et d'un volume limités.
Le poids de 15 gr. (ou d'une demi-once) est égal à peu près à celui de trois feuilles de papier ordinaire de 15 décimètres carrés; c'est tout ce que peut comporter la lettre la plus longue, même accompagnée de plusieurs effets de commerce ou autres pièces incluses. Au-dessus de ce poids, toute autre lettre peut être considérée comme un paquet cacheté, contenant des correspondances ou tous autres papiers que l'administration des postes transporterait avec avantage encore au-dessous du poids de 100 gr. (ou un cinquième de livre), mais qu'elle taxerait 1 fr.67.
Note 67:(retour)Je suppose que l'envoi par la poste des paquets pesant de 15 à 100 gr., sera très-rare, 1° parce que les lettres de ce poids, ainsi que nous l'avons dit, sont déjà très-rares dans le service; 2° parce qu'elles le deviendraient probablement davantage encore, à cause de la diminution relativement plus grande du prix du port des lettres pesant moins de 15 grammes; car il y aurait avantage pour l'envoyeur à diviser son paquet en trois ou quatre parties qui seraient taxées chacune 2 décimes, que de le laisser en un seul paquet qui serait taxé à 1 fr. Ce second timbre donc me paraît devoir être de peu d'utilité; et si je propose de conserver cette seconde classe de lettres, et de créer le timbre qui doit en exprimer la taxe, c'est pour favoriser certains rapports entre des négociants placés à de longues distances les uns des autres, et qui préféreront sans doute l'emploi de la poste à celui des messageries pour l'envoi de factures de marchandises, ou d'autres papiers de commerce.
Ce dernier port sera encore considérablement réduit, car une lettre de 100 gr. envoyée de Paris à Avignon est taxée d'après le tarif actuel 9 fr. 90 c. Mais, enmême temps, par la limite de 100 gr., on préviendrait l'abus de l'envoi par les malles-postes de paquets trop lourds sous forme de lettres, tout en laissant cependant aux particuliers la faculté de se servir encore de la poste pour l'envoi de certains papiers volumineux dans des cas urgents et pour de longues distances, faculté dont nous supposons que le commerce usera quelquefois.
Avec un système de taxation si simple et si modéré, un timbre spécial pour la correspondance des soldats ne serait pas nécessaire; car les lettres des soldats, aujourd'hui affranchies à 25 c., rentreraient dans la classe des lettres ordinaires, et paieraient 1 ou 2 décimes seulement.
Si on ne jugeait pas à propos de faire rentrer les lettres d'avis de naissance, de mariage et de décès, dans la classe des imprimés, et de les taxer comme tels à 4 c. par feuille, on pourrait adopter pour cette espèce de correspondance deux timbres spéciaux d'une forme particulière pour qu'ils se distinguassent des autres timbres de taxe. Ces timbres seraient appliqués dans le service sur les avis présentés à l'affranchissement au moyen d'une couleur délayée à l'huile comme les timbres de dates actuels; l'un servirait pour les avis de la ville pour la ville et l'autre pour les avis envoyés à de plus longues distances.
Toutes les lettres ainsi timbrées seraient traitées dans le service des postes comme lettres affranchies; elles pourraient être jetées à toutes les boîtes, comme sont aujourd'hui les lettres à taxer, et remises, dans tous les cas, franches de tout prix de port, à leur destination.
Les timbres seraient apparents, soit qu'ils se trouvassent placés sur un coin des enveloppes, soit qu'ils fussent frappés à une certaine place des feuilles de papier destinées à écrire des lettres, de manière à se représenter sur la suscription de la lettre pliée.
Les lettres réexpédiées par suite du changement de résidence du destinataire n'auraient pas de taxe supplémentaire à supporter, parce que la distance parcourue par la lettre en France ne serait jamais prise en considération.
Toute lettre qui excéderait le poids indiqué par le timbre, devrait être mise au rebut. Cette disposition exactement exécutée, détournerait les particuliers de l'idée de se livrer à cette espèce de fraude qui consisterait à tenter de faire transporter pour une taxe moindre que celle qu'elle devrait supporter, une lettre pesant plus que le timbre de l'enveloppe ne le comporterait. En effet, une lettre timbrée étant une fois dans le service, ne pourrait subir aucune taxe supplémentaire; il est, et doit être de principe, qu'une lettre affranchie parvienne toujours franche, et que le destinataire ne se trouve dans aucun cas passible d'un supplément de port. Dans l'ordre de choses actuel, l'administration supporte les différences et les erreurs de taxe pour les lettres affranchies, parce que ces erreurs sont le résultat de l'inattention de ses agents; mais dans l'avenir, ces erreurs seraient du fait des particuliers envoyeurs, ceux-ci seuls devraient donc en être responsables; or, ils ne pourraient l'être que par la perte du timbre, et par le retard qu'éprouverait leur lettre. Au reste,ces cas seraient nécessairement très-rares, à cause de la grande extension donnée au poids de la lettre simple, et de la modicité de la taxe qui éloignerait tout intérêt de fraude. Il n'y aurait d'ailleurs que peu de doute dans l'esprit des envoyeurs, puisque la distance serait hors de question, et qu'il ne s'agirait plus que de savoir si la lettre pèse 15 gr. ou davantage: or, nous avons dit que les dix-neuf vingtièmes des lettres en circulation dans les postes pesaient moins de 15 gr.68.
Note 68:(retour)Voirpage 64.
L'emploi des enveloppes timbrées serait toujours préférable pour les particuliers et pour le service de l'administration, à l'emploi du papier timbré, et il serait désirable que le commerce fût conduit à se servir toujours des enveloppes. Le moyen d'arriver à ce résultat semblerait facile: ce serait de diminuer le poids du papier de l'enveloppe même, du poids total accordé à la lettre dans l'énonciation du timbre; les lettres sous enveloppes seraient alors entièrement assimilées, pour le poids, aux lettres envoyées simples, et les avantages de l'enveloppe comme propreté, sûreté et commodité, ressortiraient sans compensation de perte sur le poids.
Les enveloppes destinées à renfermer des lettres simples, c'est-à-dire, pesant moins de 15 gr. (le poids de l'enveloppe non compris) seraient toutes du même format, quelle que fût la distance à parcourir par la lettre. Les enveloppes timbrées du prix d'un franc et destinées à recevoir des lettres plus pesantes, seraient faites d'un format proportionnellement plus grand. La conséquencede cette régularité dans le format des lettres de même prix ou au moins de même pesanteur, serait, comme nous l'avons dit, une accélération notable dans la vérification des taxes, et une facilité très-grande pour le compte et la formation des dépêches.
L'administration des postes, ayant en sa possession la matrice des timbres, ferait frapper des enveloppes ou du papier en aussi grande quantité que les besoins du public l'exigeraient; elle pourrait être autorisée à accorder une remise aux débitants de papier à Paris et dans les départements, et à ses propres agents, qui, dans les provinces, devraient se charger de ce débit.
Le papier timbré serait vendu partout, et comme les timbres secs devraient s'appliquer, à la demande des fabricants, sur des papiers de toute espèce, les débitants pourraient satisfaire à toutes les fantaisies du luxe comme à tous les besoins de l'économie, et chacun serait conduit à avoir sur son bureau sa provision de papier de poste, comme on trouve chez les gens de loi des provisions de papier timbré.
Il résulterait de ce système de taxation divers avantages que nous devons mentionner d'abord, avant que de répondre aux objections que le système pourrait faire naître.
1ºIl y aurait plus de rapidité dans le travail de manipulation des lettres et moins d'erreurs de la part des employés, parce que la même taxe serait appliquée sur des lettres de même grandeur, et que les employés des postes, comme les particuliers, pourraient le plus souvent, à la simple inspection, juger du montant de la taxedes lettres par leur dimension même: car plus une lettre est grosse, plus elle pèse, et plus elle pèse, plus le port doit s'en élever. La plupart des erreurs commises par les employés proviennent de la complexité des opérations qui se rattachent à la composition, à l'application, à la vérification, enfin à la constatation de taxes toutes différentes les unes des autres69, et la simplification que nous proposons abrégerait considérablement toutes ces opérations. Si, au lieu de lettres à affranchir, qu'il faut, dans l'ordre de choses actuel, recevoir de la main du particulier, peser, taxer et enregistrer, et de lettres non affranchies qu'il faut relever, timbrer, peser, taxer et mettre en compte, il n'y avait dans le service des postes qu'une sorte de lettres dont la taxe, qui aurait été perçue avant qu'elles n'entrassent dans ce service, serait facilement reconnaissable et rapidement appréciable, il est certain qu'on obtiendrait immédiatement une économie considérable sur le temps employé pour le travail des bureaux et pour la distribution des lettres dans les villes, et en même temps, peut-être, qu'une diminution dans le nombre des agents chargés du service, et dans les frais de régie et d'exploitation.
Note 69:(retour)Voirpages 75et suivantes.
Il sera nécessaire, sans doute, de se livrer dans les bureaux de poste à l'examen préalable des timbres, pour prévenir les fraudes qui pourraient se faire, et sur le poids des lettres, et par le double emploi des enveloppes; mais il y a loin du temps employé pour un examen semblable, lequel peut être très-rapide, aux délais qu'entraînentla composition longue et difficile, l'application obscure, enfin la constatation pénible des taxes actuelles de poids et de distance.
2ºIl y aurait diminution dans le nombre des lettres en rebut, puisque rien ne se place si aisément qu'une lettre franche, et qu'aucune taxe ne devrait désormais être perçue au point d'arrivée. Or, il y a eu en 1836 quinze cent quatre-vingt mille lettres en rebut70; si la somme de taxe montant à 790,000 fr. que représente ce nombre de lettres, à raison de 50 cent. l'une, ne doit pas entrer tout entière dans les augmentations de recettes sur lesquelles l'administration des postes peut compter par suite de l'adoption de la nouvelle mesure, on conviendra du moins que la suppression des registres, et des imprimés nécessaires dans les postes pour la constatation et le renvoi à Paris de cette immense quantité de lettres refusées, et pour l'allocation des taxes aux directeurs qui les portent ensuite en non-valeurs dans leurs comptes, sera un grand avantage administratif, un allégement au travail, et une diminution dans les frais d'exploitation à Paris où ce travail seul occupe une vingtaine d'employés.
Note 70:(retour)Voir Annuaire des postes de 1838.
Mais la disparition presque totale des lettres en rebut aura une autre portée morale qu'il ne faut pas oublier. L'envoi de prospectus sous plis fermés, d'offres inutiles et souvent d'avis ridicules ou de mauvaises plaisanteries, se trouve favorisé par le mode actuel de réception des lettres dans le service des postes sans affranchissementpréalable. C'est dans le cas dont nous parlons un piége tendu à la bonne foi des personnes qui reçoivent et paient toutes les lettres qu'on leur apporte; c'est une espèce de surprise pour beaucoup d'autres; enfin c'est un travail infructueux pour l'administration des postes, parce que ces lettres ne paient le port ni au départ ni à l'arrivée. Il serait désirable que tout le monde fût débarrassé de ces sortes de lettres qui, par extension, pourraient être nommées lettres d'attrape. Nous croyons que de longtemps encore on ne pourra priver le public de la faculté de jeter une lettre à la boîte sans l'affranchir; il faut un temps de transition, il faut que l'usage de l'affranchissement préalable devienne général par l'expérience qu'on acquerra bientôt des avantages qu'il présente au moyen des enveloppes timbrées, et nous proposerons tout à l'heure de faire marcher concurremment les deux systèmes de taxation; mais au moins, dès à présent, les négociants qui adopteront pour leurs correspondances réciproques l'usage des enveloppes timbrées, ne seront plus exposés à recevoir des lettres de la nature de celles dont nous venons de parler.
3ºIl n'y aurait plus d'occasions de démoralisation pour un grand nombre de commissionnaires ou de jeunes commis de maisons de banque chargés d'aller aux bureaux de poste affranchir des lettres, et qui succombent quelquefois à la tentation de détruire ces lettres pour s'approprier le montant de l'affranchissement, ou d'exagérer auprès de leur patron le prix de l'affranchissement pour faire un bénéfice sur cette opération. Ces faits nous ont été signalés par plusieurs négociantsrespectables. Ils ont pour résultat d'accroître la responsabilité de l'administration, en même temps qu'ils démoralisent les agents employés à cet office, lesquels, après plusieurs larcins impunis, peuvent se laisser aller à des atteintes plus graves contre la société.
Chaque négociant affranchira sa lettre de son bureau même; il n'aura pas à redouter l'indélicatesse de son commis ni d'un agent des postes; il ne craindra pas non plus les réclamations de ports de lettres de son correspondant; il n'y aura plus aucune espèce de compte semblable, puisque cette dépense, dont chaque négociant paie ordinairement la moitié, mais sur le mémoire arbitrairement dressé de son correspondant, sera payée plus justement par chaque partie, au départ de la lettre, et qu'elle s'ajoutera, pour ainsi dire, à la valeur de la feuille de papier dont on se servira pour écrire.
4ºIl y aura une extrême simplification dans le mode de perception des recettes.Des comptables en effet qui ne toucheraient plus d'espèces, ne seraient jamais trouvés en déficit; ils ne pourraient plus commettre d'erreurs ou de malversations nuisibles aux intérêts de l'État que sur quelques recettes autres que celles de la taxe des lettres, recettes d'ailleurs peu considérables, telles que le prix de places des voyageurs dans les malles, et les articles d'argent; et l'usage des enveloppes timbrées devenant plus général, leur comptabilité se bornerait à peu prés à un compte en nombre des enveloppes qui leur seraient envoyées; l'application du timbre pourrait avoir lieu à Paris, et la recette tout entière des postes s'opérerait ainsi au trésor publicsans aucuns frais de rentrée, d'escompte ou de trésorerie.
Examinons maintenant les différentes objections qu'on pourrait faire à notre système; et d'abord attachons-nous à la plus grave de toutes: c'est celle qui prend sa source dans l'obligation qui sera imposée à toutes les personnes qui écrivent, d'affranchir leurs lettres à l'avance.
Pour bien nous rendre compte du nombre des correspondances qui souffriront de cette mesure, passons en revue toutes les espèces de lettres circulant par la poste, afin de voir quelles sont celles qui pourraient être gênées par la nécessité de l'affranchissement préalable qu'entraîne l'usage des enveloppes timbrées.
Les lettres qui circulent dans le service des postes peuvent être divisées en quatre classes, savoir:
Pour les lettres suivies d'une réponse: 1º les lettres dont le port est payé par chaque correspondant, 2º les lettres dont un seul correspondant paie le port à l'aller et au retour.
Et pour les lettres qui ne sont pas suivies de réponses:
3º Celles qui sont affranchies par l'envoyeur, 4º enfin celles dont le port est payé par le destinataire.
La première classe de ces lettres, c'est-à-dire les lettres dont le port doit rester à la charge de chaque correspondant, forme au moins les cinq sixièmes des lettres qui circulent dans le service des postes. Les commerçants, qui sont dans l'usage de partager le prix des ports de lettres, ne seraient nullement gênés par la nécessité de payer le port d'avance; et puisqu'il est d'usage entreeux de payer la moitié de la dépense totale en ports de lettres, peu leur importe de payer le port de la lettre qu'ils envoient, ou celui de la lettre qu'ils reçoivent.
A l'égard de la deuxième classe, c'est-à-dire, des lettres suivies de réponses, mais dont un seul correspondant doit payer le port à l'aller et au retour, la partie payante peut être le correspondant qui écrit le premier, ou celui qui répond. Si c'est celui qui écrit le premier qui désire payer le port de la réponse, il peut envoyer dans sa lettre une enveloppe timbrée, dans laquelle devra être incluse la réponse, qui se trouvera ainsi exempte de port pour le répondant; et si c'est le correspondant qui reçoit la première lettre, qui désire acquitter les deux ports de lettres, il pourra mettre dans sa propre enveloppe une autre enveloppe timbrée qui remboursera son correspondant de l'avance qu'il aura faite pour lui71. L'envoi réciproque de ces enveloppes timbrées pourrait passer dans les habitudes du commerce. Cet usage serait plus raisonnable et plus juste que celui par lequel on se fait, comme aujourd'hui, des comptes arbitraires de ports de lettres, et cet envoi d'enveloppes timbrées n'aurait lieu que dans les cas très-rares où les intérêts ne seraient pas réciproques.
Note 71:(retour)Voir aux pièces à l'appui,Note nº 1, l'annotation placée au bas du fac-simile de la lettre de Pélisson.
En somme, la deuxième classe, comme la première classe de lettres dont nous avons parlé, ne sera pas gênée par la nécessité de payer le port d'avance.
La troisième classe, c'est-à-dire celle des lettres qui nedoivent pas recevoir de réponse, et dont l'envoyeur doit payer le port, est favorisée complètement par ce nouvel arrangement; car l'envoyeur qui est obligé, dans le système actuel, de se transporter à un bureau de poste pour déposer le prix de sa lettre, pourra l'affranchir sans sortir de chez lui, au moyen de son enveloppe timbrée.
La quatrième classe est celle des lettres qui ne doivent pas être suivies de réponse, et dont la taxe doit rester à la charge du destinataire; c'est la seule nature de correspondance qui semble devoir être gênée par un système d'obligation générale d'affranchissement préalable. Cependant il faut remarquer en premier lieu que le nombre des lettres de cette espèce est infiniment petit; il ne doit pas être d'une lettre sur mille. Il doit être très-rare, en effet, qu'un particulier ait un intérêt personnel à écrire à un autre, et se trouve en même temps dans l'impossibilité morale d'affranchir sa lettre; il semble que le contraire est plus probable; qu'il doit, au contraire, être le plus souvent forcé d'affranchir sa lettre; et si, dans des cas très-rares, il n'affranchit pas, c'est qu'il veut abuser, dans son propre intérêt, de la confiance de son correspondant, ou qu'il croit qu'un usage reçu défende d'affranchir, bien que l'équité exigeât qu'il le fît.
Dans le premier cas, l'usage nouveau aura, comme nous l'avons dit, cet avantage de débarrasser le service et les négociants de ces offres de service, de ces prospectus qui ne seraient plus reçus qu'affranchis; bon nombre de ces lettres aujourd'hui refusées, rentreraient peut-être dans les postes, sous forme d'affranchissement;et en second lieu, si c'est pour se conformer à cette opinion que la politesse ne permet pas d'affranchir les lettres, que certaines personnes ne paient pas d'avance le port de celles qu'elles envoient, l'adoption du système des enveloppes timbrées aurait l'avantage de mettre chacun à son aise sur ce point, et nous croyons que ce préjugé de politesse, s'il existe réellement, s'évanouirait bientôt. L'usage qui le remplacerait serait fondé sur la vérité et sur la justice, qui veulent que celui qui s'adresse à un autre de son propre mouvement, paie le transport de la lettre qu'il envoie; car cette action est déterminée par son propre intérêt, ou au moins par sa propre volonté, en admettant même le cas si rare où il écrirait réellement et seulement dans l'intérêt de la personne à laquelle il s'adresse.
Il résulte donc des observations que nous venons de présenter: 1º que pour les correspondances suivies de réponses, dans le plus grand nombre de cas, le système proposé serait praticable, commode et économique, et que, dans les autres, il modifierait quelques habitudes, mais serait encore très-exécutable; 2º que pour les lettres non suivies de réponse, le nouveau mode serait très-avantageux à celles dont le port doit être payé par l'envoyeur; et que, quant à celles dont le port doit rester à la charge du destinataire, le nombre en est extrêmement rare, et doit devenir presque nul, lorsque les lettres d'attrape et les lettres contenant des offres de services inutiles, en auront été écartées72.
Note 72:(retour)M. Hill dit que le système d'affranchissement obligatoire est universellement adopté dans les présidences du Bengale et de Madras; que, quoique la taxe des lettres soit encore à peu près du tiers des taxes anglaises, cet usage n'a fait naître aucune plainte, et n'a pas diminué le nombre des lettres en circulation.
Au reste, nous avons examiné cette question en nous plaçant dans la prévision de la nécessité où l'on pourrait être un jour d'affranchir au moyen des enveloppes timbrées; mais nous ne croyons pas que cette nécessité, qui sera le résultat de l'usage et de l'intérêt, même des correspondants, doive être imposée immédiatement au public. Nous proposerons tout à l'heure de faire fonctionner le nouveau mode de taxation concurremment avec l'ancien, et de laisser aux particuliers la liberté d'employer l'un ou l'autre à leur choix.
Un inconvénient grave du système en discussion serait la possibilité de la part du public d'employer deux fois la même enveloppe timbrée, en faisant disparaître les caractères de la suscription au moyen d'un réactif qui rendrait au papier sa blancheur primitive, et permettrait de le revendre pour neuf. Cet inconvénient serait en effet de nature à compromettre les recettes. Il est heureusement plusieurs moyens de l'éviter. D'abord le chlore, ou tout autre réactif employé en semblable occasion, en blanchissant le papier, devrait altérer le timbre sec; car ce ne seraient pas seulement les caractères écrits avec la plume qu'il faudrait faire disparaître, mais bien encore les empreintes des timbres à date d'arrivée et de départ qui sont appliqués avec de la couleur délayée à l'huile, dont l'un, celui du départ, pourrait être apposé sur le timbre sec même. Il est très-probable qu'alors le réactif bon pour faire disparaître l'écriture, ne leserait pas pour faire disparaître le timbre à l'huile, etvice versa, que le pinceau qui devrait laver le timbre à date, mouillerait et détruirait en même temps l'empreinte du timbre sec.
Il faudrait, d'autre part, que l'opération fût faite en grand pour être véritablement productive pour celui qui l'entreprendrait; et le rassemblement d'une grande quantité de vieilles enveloppes ne serait pas sans difficulté. Dans les bureaux de poste, la chose ne serait pas plus facile qu'ailleurs; car ce n'est pas dans les bureaux de poste que les lettres sont ouvertes par les particuliers, et pour que ces enveloppes pussent servir de nouveau, il faudrait qu'elles n'eussent pas été trop froissées, ni brisées du côté du cachet. Enfin terminons par un argument qui aurait pu nous dispenser de produire les autres, c'est que nous croyons avoir la certitude qu'il existe aujourd'hui des moyens de préserver le papier d'altérations semblables à celles dont il est ici question. Le développement des procédés employés à cet effet, nous éloignerait de notre sujet; qu'il nous suffise d'assurer que ces moyens existent73.
Note 73:(retour)Un fabricant, en Angleterre, a proposé un modèle de papier, lequel a paru satisfaire à toutes les exigences. Ce papier, dont un échantillon était joint, je crois, à la dernière édition de la brochure de M. Hill, est fait de telle manière qu'à la première altération de l'encollage qui le recouvre, des fils de soie de diverses couleurs, placés parallèlement en filigranes dans le corps du papier, reparaissent à l'extérieur. Mais il a été fait en France, dans ces derniers temps, des expériences plus satisfaisantes encore par les soins de l'administration des domaines, et on peut assurer qu'il existe maintenant plusieurs moyens de préserver le papier de toute altération.
Si, contre toute attente, l'expérience démontrait cependant qu'aucune encre ne serait à l'épreuve de cesprocédés chimiques, si le papier des enveloppes ne pouvait pas posséder les propriétés que nous lui supposons, si enfin les traces du cachet précédemment placé au dos de l'enveloppe ne pouvaient pas non plus venir suffisamment en aide aux employés des postes, pour leur faire découvrir les altérations qu'on aurait fait subir aux enveloppes, nous avons pensé qu'un autre moyen de parer à la fraude pourrait être employé dans les bureaux de poste: ce serait de frapper à l'arrivée les lettres à l'endroit du timbre sec d'une espèce d'emporte-pièce qui couperait l'enveloppe à cette place, et s'opposerait à ce qu'elle pût être présentée de nouveau.
L'application de cet emporte-pièce serait très-prompte, très-facile, et ne retarderait ni ne gênerait le service.
Mais nous ne donnerons pas ici plus de développement à cette idée, persuadé que nous sommes qu'on pourrait arriver aux moyens de composer des enveloppes qui ne serviraient jamais deux fois.
M. Hill propose un autre moyen de suppléer, dans l'occasion, aux enveloppes timbrées, moyen très-simple et qui pourrait être adopté dans beaucoup de cas; il consisterait à frapper le timbre de taxe sur de petits morceaux de papier très-minces et de forme ronde, et ces timbres, semblables à ceux dont on se sert chez les notaires ou aux chancelleries, seraient collés sur les lettres au moyen d'une substance glutineuse, et déchirés ensuite dans le bureau d'arrivée par l'employé chargé de la distribution.
Si ces petits morceaux de papier timbrés étaient mis en usage, ils pourraient être débités par paquets, et appliquéssur la lettre par les particuliers eux-mêmes ou par les agents des postes. Les particuliers, surtout en province, qui seraient en doute sur le poids de la lettre qu'ils auraient écrite, pourraient la présenter aux bureaux de poste et payer immédiatement le prix du timbre, lequel serait collé sur leur lettre, en leur présence.
Peut-être objectera-t-on encore que, toutes les lettres timbrées ayant ainsi payé le port d'avance, il y aurait moins de garantie pour leur exacte délivrance que si le port en était à recouvrer par le facteur; en d'autres termes, qu'un facteur paresseux pourrait détruire les lettres pour éviter la peine de les porter.
A cela on pourrait répondre que, dans l'ordre de choses actuel, il n'y a pas plus de garanties de sécurité pour les lettres franches; mais ce ne serait pas parfaitement juste, parce que le facteur, devant nécessairement faire sa tournée pour porter les lettres taxées, n'a que peu ou point de peine de plus pour remettre en même temps les lettres franches; il s'ensuivrait donc que cette dernière part très-importante des correspondances ne doit son exacte arrivée qu'à la nécessité où est le facteur de porter des lettres dont le port est à recouvrer.
Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter le service nouveau.
Indépendamment des moyens de surveillance de l'administration, des contrôles et des épreuves auxquels elle pourrait avoir recours pour s'assurer de la fidélité de ses facteurs, on pourrait donner au public la possibilité de recommander des lettres pour tous les points de la France, faculté qui n'est accordée aujourd'huique pour les lettres à la destination de Paris. Toute personne consentant à payer un demi-port en sus de la taxe ordinaire de sa lettre, serait admise à la fairerecommanderet pourrait en demander un reçu. A cet effet, elle remettrait au préposé des postes chargé de recevoir la taxe supplémentaire, une copie de la suscription de sa lettre, écrite sur un papier séparé, et le préposé frapperait cette copie de son timbre à date constatant le jour de l'expédition de la lettre dont ce double servirait ainsi de reçu.
Les lettresrecommandéesseraient placées séparément des autres dans la dépêche; mais au point d'arrivée elles seraient confondues par le directeur des postes avec les lettres ordinaires qu'il remettrait à son facteur; or celui-ci, dans l'impossibilité où il serait de distinguer les lettres qui seraient l'objet de la surveillance dont nous avons parlé, et dans la crainte d'être facilement découvert et sévèrement puni, ferait sa tournée plus exactement encore que s'il transportait des lettres taxées.
L'administration des postes cesserait de prendre un reçu des destinataires des lettres; cet usage présente des inconvénients. Comme elle n'en aurait pas donné d'autres au point de départ, que l'application du timbre de date sur une copie de l'adresse, et ceci simplement à titre de renseignement officieux et pour faciliter les recherches en cas de perte, cette perte de la lettre ne devrait donner lieu à aucune responsabilité, non plus que la perte des lettresrecommandéesaujourd'hui. Le reçu est une garantie morale dont le public s'est trouvétrès-bien jusqu'à présent; mais, quant à la garantie matérielle, il est inutile d'ajouter que l'administration ne peut en donner aucune pour le contenu d'une lettre qui lui a été présentée fermée; et cela est si vrai, que pour les lettres chargées même la loi n'assujétit l'administration qu'au paiement d'une somme de 50 fr., garantie qui est évidemment insuffisante et illusoire. Ajoutons enfin que cette garantie morale que nous offrons, sera plus efficace que celle qui résulte de la nécessité, pour un facteur infidèle, de porter une lettre dont la taxe lui est comptée. Car dans ce cas la perte du port de cette lettre ne sera rien pour lui chaque fois qu'il la mettra en comparaison avec le profit qu'il peut tirer de son vol ou de sa négligence. L'administration doit faire choix d'employés et de facteurs d'une conduite régulière, elle doit les soutenir, les surveiller, les encourager; et cette manière d'agir sera toujours la meilleure garantie pour elle contre les pertes ou les vols des lettres.
Si l'on voulait présenter encore comme une objection sérieuse le temps ou la dépense qu'entraînerait le timbrage d'une grande quantité d'enveloppes, nous opposerions l'économie considérable de temps qu'on ferait sur l'opération de la taxation; et d'ailleurs on pourrait timbrer des enveloppes tous les jours et à toute heure, tandis qu'on ne peut taxer des lettres que dans le court intervalle de temps qui s'écoule entre la levée des boîtes et l'expédition des dépêches. La taxation des lettres, enfin, est longue, difficile et sujette à erreur, principalement en raison de la rapidité avec laquellel'opération doit être faite; tandis que l'application d'un timbre sur une enveloppe blanche, est une opération mécanique qui sera toujours à la portée de toutes les intelligences.
Une dépense nouvelle résulterait, il est vrai, des frais de confection et d'application des timbres; mais il est facile de l'apprécier. Les matrices des timbres secs gravés sur acier avec tout le soin possible, coûteraient 40 fr. l'une, ou 1,440 fr. pour trente-six, si on allait jusqu'à trente-six timbres. Deux presses suffiraient; celles du timbre royal coûtent 1,000 fr. Toute la dépense en matériel qu'entraînerait le projet, se bornerait donc à une somme de 3,440 fr., et cette dépense n'est pas sans compensation. Nous avons dit qu'une taxation claire et régulière tourne à l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps d'un grand nombre d'employés expérimentés, tels que ceux qui doivent s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur qui pourrait être ou économisée en entier, ou employée profitablement ailleurs. Il y avait, il y a quelques années, à l'administration des postes à Paris, un bureau spécial pour la taxation des lettres; il était composé de vingt-trois personnes, et il coûtait 60,500 fr. par an. Cette dépense, qui existe encore aujourd'hui sous une autre forme, pourrait être supprimée; car la vérification d'un timbre de taxe doit être à la portée de tous les commis et directeurs, et n'exigera pas des employés spéciaux.
Dispositions transitoires.
Quelque évidents que puissent paraître les avantagesqui doivent résulter pour le public du nouveau système de taxation des lettres, nous ne pensons pas que ce nouveau procédé pût être substitué tout à coup, et sans transition, à celui qui est en usage aujourd'hui. Il faudrait, dans tous les cas, respecter les habitudes prises, et faire fonctionner d'abord le nouveau système concurremment avec l'ancien.
Cet emploi simultané des deux moyens n'apporterait aucune perturbation dans le service des postes. Les lettres timbrées pourraient être facilement distinguées des autres dans les dépêches; elles seraient comptées et enregistrées sur une feuille spéciale, et si cette séparation devenait l'objet d'une opération de plus pour les employés des postes, l'augmentation de travail causée par cette opération, serait compensée par la réduction de travail résultant, d'autre part, de la diminution du nombre des lettres à taxer d'après l'ancien système. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que l'abaissement de la taxe, pour les lettres timbrées seulement, ferait augmenter rapidement leur nombre, et nous croyons qu'en peu de temps celui des autres lettres serait tellement réduit, que la mesure nouvelle pourrait être généralisée sans aucun inconvénient.
Conclusions.
Des développements que nous avons présentés, on peut tirer les conclusions suivantes:
1° Il est d'un puissant intérêt pour l'État que le nombre des lettres en circulation en France soit aussi élevé que possible. Les transactions du commerce ne sauraient être trop facilitées, comme sources de richesse pour le pays et de produits pour le trésor public.
2° L'accroissement du nombre des correspondances peut être obtenu, ou par l'accélération de la marche des courriers et de la distribution des lettres, ou par l'abaissement des taxes, ou mieux encore par les deux moyens réunis. L'administration a, pendant les quinze dernières années, beaucoup accéléré la marche des courriers et la distribution des lettres; mais elle n'a pas assez pensé à la réduction des taxes (p. 1-15).
3° Lorsque le port des lettres est peu élevé, la rapidité du mode de transport, et la sécurité que donne le service de l'administration des postes, ramènent à elleles correspondances qui s'échappaient par d'autres issues; et les taxes des lettres nouvelles compenseront toujours et au-delà, à cause de leur grand nombre, la diminution de recette qui pourrait résulter de l'abaissement du tarif.
4° Ces suppositions acquièrent force de certitude, si l'on consulte l'expérience du passé, et si l'on considère que chaque création de service, chaque facilité donnée au commerce par la poste, a été immédiatement suivie d'une augmentation dans les produits. Nous en avons cité des exemples pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, accélérée récemment, ainsi que dans l'établissement du service journalier en 1827, et du service rural en 1829 (p. 5, 7, 9).
5° De doubles services de poste partant de Paris, contribueraient encore à augmenter le nombre des lettres en circulation; et un emploi mieux entendu des facteurs ruraux, en procurant à l'État une augmentation de droit de cinq pour cent sur le transport des articles d'argent, ferait entrer dans le service des postes une quantité considérable de lettres nouvelles (p. 11).
6° La taxe des lettres est trop élevée, et ce fait se démontre moralement comme financièrement. En effet, il y a des relations de famille qui seraient entièrement interrompues par l'élévation du port actuel des lettres envoyées à de longues distances, si ces correspondances n'avaient pas recours à la fraude. Et d'autre part les produits de poste ne se sont pas élevés proportionnellement, pendant les vingt dernières années de paix, au même taux que d'autres revenus indirects, tels que ledixième sur le prix des places des voyageurs dans les voitures publiques, bien que le besoin d'écrire doive se présenter plus naturellement et plus fréquemment que celui de se déplacer (p. 18).
7° S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, il conviendrait de choisir d'abord, pour en faire l'objet de la réduction, celle dont l'abaissement donnerait la plus grande somme d'avantages pour le public, en même temps que la moindre perte pour le trésor, et aussi celle dont le revenu toujours progressif, mais non encore assez étendu, annonce des besoins généraux qui seraient mieux satisfaits, si le tarif était moins élevé; or cette taxe est celle des postes (p. 19).
8° Il est du devoir d'une administration publique investie d'un privilége si important en résultat que celui du transport des correspondances, de se mettre en état de faire parvenir toutes les lettres que les particuliers ont intérêt à écrire; et si l'élévation du prix de port est un obstacle réel pour ceux-ci, il semble que l'État leur refuse un objet de première nécessité, qu'il ne leur est ni possible ni permis de se procurer ailleurs.
9° La fraude sur le transport des lettres est en grande partie le résultat de l'élévation des taxes. Elle est considérable en France; plus de quarante-cinq millions de lettres circulent en dehors du service des postes par des voituriers ou des messagers de ville à ville, indépendamment de celles qui sont transportées par des voyageurs, ou qui passent indûment sans taxe, dans le service des postes, sous le couvert des préposés publics (p. 22).
10° Des entreprises particulières ont été autoriséespar les tribunaux à distribuer des imprimés et des journaux: c'est une atteinte au privilége des postes, qui ne peut être motivée que sur l'élévation du tarif.
11° Toute lettre écrite a une utilité relative, et presque toutes seraient confiées au service des postes, si la taxe n'en était pas trop élevée, eu égard au degré d'importance que les envoyeurs y attachent.
12° Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu est représenté par le montant général des dépenses divisé par le nombre de lettres en circulation; le reste de la recette est un impôt, qui pourrait être diminué dans certaines proportions, si l'intérêt bien entendu de l'État le commandait. Le transport et la distribution d'une lettre simple, en France, coûte à l'État environ 8 cent., et la taxe en rapporte 44 (p. 28-32).
Le transport et la distribution d'un imprimé coûte 8 cent. et rapporte 4 cent; enfin le transport des correspondances administratives coûte 9,480,000 fr. par an, et ne rapporte rien. Ce dernier transport, fait gratuitement, représente une économie pour l'État, qu'il convient d'attribuer à la taxe des lettres.
Le résultat de ces appréciations est que si l'impôt était égal au prix du service fait, il serait de cinq cent cinquante pour cent moins élevé que l'impôt actuellement perçu, et que toutes les dépenses résultant du transport des correspondances administratives et des imprimés à un prix réduit se trouvant couvertes, la taxe des lettres pourrait être encore réduite de cinquante pour cent, sans que l'exploitation devînt onéreuse à l'État (p. 29,36).