Extraict du Priuilege.
Extraict du Priuilege.
PARLettres patentes du Roy donnees à Fontainebleau le 4. Auril 1559. signees Henry. & plus bas, Par le Roy, Forget. & seellees du grand seel en cire iaune: Il est permis & accordé par priuilege special à Federic Morel, Iamet Mettayer, Pierre l’Huillier, & Mamert Patisson ses Imprimeurs, d’imprimer ou faire imprimer l’Edict & Declaration de sa Majesté sur les precedents Edits de Pacification, donné à Nantes au mois d’Auril 1598. Sans qu’autres Imprimeurs & Libraires, ni autres quelsconques les puissent imprimer ou faire imprimer sans leur gré, vouloir & consentement: Sur peine de six cens escus d’amende, applicable vn tiers à sa Majesté, vn tiers au denonciateur, & l’autre tiers ausdits impetrans: de punition corporelle contre les contreuenans, & de tous despens, dommages & interests. Est aussi defendu par lesdictes Lettres aux Gouuerneurs de prouinces, Lieutenans generaux, & autres Officiers, de donner permission d’imprimer ou faire imprimer ledit Edict & Declaration. Veult en outre sadicte Majesté qu’en mettant par bref le contenu dudict priuilege, au commencement ou à la fin dudit Edict, il soit tenu pour deuëment signifié, comme si expressément & particulierement il l’auoit esté.
Lesdites Lettres patentes du Roy ont esté entherinees & verifiees en la Cour de Parlement, pour iouyr par les impetrans du contenu en icelles, le 29. Auril 1599.
Signé,Voisin.