La Division des opérations de la Banque d'État a élaboré les règlements suivants pour le financement de l'industrie.
Un crédit à la production est ouvert aux entreprises pour des buts déterminés. Les dates et les moyens de remboursement des crédits, le montant des intérêts ainsi que l'importance et la nature des garanties sont réglés par des accords spéciaux.
Le crédit est de courte durée: neuf mois au maximum. Les 62 % du capital initial de la Banque sont employés à créditer l'industrie d'État; les 25% sont utilisés pour la coopération et les 12,5 % pour les crédits à l'industrie et au commerce privés.
Le montant d'un crédit pour la production alloué à un seul emprunteur ne doit pas dépasser 10 milliards de roubles. Le crédit est attribué surtout aux fonds de roulement pour les dépenses courantes occasionnées par la production. Pour les dépenses extraordinaires le crédit n'est alloué qu'au cas où il sera remboursé dans les neuf mois. Le capital de la Banque d'État lors de sa constitution atteignait 2.000 milliards de roubles soviétiques. Au mois de mars 1922 il était augmenté jusqu'à la somme de 5.750 milliards de roubles soviétiques.
Le taux pour les prêts fut fixé d'abord de 8 à 12 % par mois; au mois de mars il fut élevé et fixé de 12 à 18 %.
Pour que la Banque d'État soit couverte contre les risques provenant de la dépréciation continuelle du rouble, l'intérêt du prêt est augmenté dans certaines proportions d'après le cours du rouble officiellement fixé[55].
Le tableau suivant montre l'importance des crédits accordés à l'industrie sous différentes formes à partir de l'ouverture de la Banque d'État jusqu'au 1ermai 1922 (en milliards de roubles)[56].
Les dimensions des crédits demandés et accordés, pour les différentes catégories d'entreprises jusqu'au 1ermars 1922, se présentent ainsi (en milliards de roubles)[57].
Au 1ermai 1922 les crédits ouverts par la Banque d'État ont atteint la somme de 8.134 milliards de roubles, y compris 5.490 milliards de roubles accordés à l'industrie d'État, 1.884 milliards de roubles accordés aux coopératives et 210 milliards de roubles accordés aux entreprises privées[58].
Le financement des différentes branches de l'industrie jusqu'au 1ermai 1922 se présente de la façon suivante en milliards de roubles soviétiques.
Des renseignements sur l'affermage paraissent de temps à autre dans la presse soviétique, mais ils ont un caractère occasionnel et décousu qui ne permet pas de donner un aperçu complet et détaillé sur les résultats de la politique d'affermage depuis la publication du décret du 5 juillet 1921 jusqu'au moment où s'arrête notre documentation, à savoir le 1ermai 1922.
1.Les résultats de l'affermage.
Dans son rapport au XImeCongrès du parti communiste qui s'est tenu à Moscou le 25 mars 1922, le Conseil suprême de l'économie nationale décrit comme suit les résultats de la politique d'affermage à la date du 1ermars 1922[59]:
Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprême de l'économie nationale. Nous avons cherché, d'autre part, à résumer sous forme d'une série de tableaux les informations publiées occasionnellement par l'Economitcheskaia Jizn.
2.L'Affermage des entreprises dans les différentes villes et régions.(en vertu du décret du 5 juillet 1921).
3.L'affermage des entreprises dans les différents gouvernements.
4.L'affermage des entreprises dans les différentes branches d'industrie.
5.L'affermage des entreprises nationalisées à Moscou(ville et département)[67].
Le nombre d'entreprises désignées pour être affermées s'élève à 1.350. Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1erfévrier 1922 s'élevait à 372. Elles se répartissaient comme suit:
Les entreprises qui ne sont pas en activité ou qui sont fermées constituent 41,2 % du nombre total des entreprises affermées. Le nombre d'ouvriers et d'employés qui travaillent dans les entreprises en activité est le suivant:
Le nombre d'ouvriers employés par les entreprises situées dans le ressort du Conseil de l'économie nationale de Moscou est de 150.000. Le nombre d'ouvriers dans les entreprises affermées est de 4.892, soit 3,2 % du total.
La force motrice utilisée dans les entreprises du ressort du Conseil de l'économie nationale de Moscou est de 557.745 HP. La force motrice utilisée dans les entreprises affermées est de 5.811 HP., soit 1,04 % du total.
La répartition des ouvriers et des employés dans les différentes branches de l'industrie est la suivante:
Le salaire mensuel moyen d'un ouvrier est:
Le salaire mensuel moyen d'un employé est:
La somme totale du fermage à payer atteignait, au 3 mars 1922, 56.000 millions de roubles.
Les versements effectués par les fermiers atteignaient à la même date 6.170 millions de roubles.
6.L'affermage des entreprises nationalisées à Petrograd au1ermai 1922[68].
D'après les données du bureau d'affermage près le Conseil de l'économie nationale de Petrograd, les résultats de l'affermage se présentaient comme suit au 1ermai 1922:
En tout, 428 entreprises étaient désignées pour l'affermage. Le nombre d'entreprises affermées depuis le 1eraoût jusqu'au 1ermai 1922 était de 102, à savoir:
La moyenne mensuelle des entreprises affermées était de 13.
Les fermiers appartenaient aux catégories suivantes:
Au point de vue de la durée de l'affermage, les entreprises se répartissent comme suit:
Du nombre total des entreprises affermées furent transmises effectivement aux fermiers: 98 entreprises, dont 52 avaient déjà commencé le travail au 1ermai.
Les conditions du payement des fermages étaient les suivantes:
La proportion moyenne de la production totale payée en guise de fermage est de 10,8 %.
Au premier mai, 21 entreprises seulement avaient payé leur fermage (en argent), dont le total se montait à 20.000 roubles du type-émission 1922, c'est-à-dire 200.000.000 de roubles soviétiques anciens.
Les payements effectués en nature s'élevaient à 40.000 pouds de blé.
7.L'affermage dans l'Ukraine, au1ermars 1922[69].
Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1ermars 1922 a atteint 1.469. La répartition des entreprises affermées par branches d'industrie était la suivante:
La répartition des fermiers par catégories était la suivante:
Le pourcentage de la production devant être payé comme fermage était le suivant, dans les différentes branches d'industrie:
Le total des recettes produites par l'affermage se répartit comme suit entre les différentes branches d'industrie:
1.Nombre des ouvriers employés dans les usines de la Russie des soviets en 1921.
2.Classification des ouvriers d'après l'âge et le sexe.
A.Dans l'ensemble de l'industrie.
B.Dans les diverses industries.