LA JUSTICE POLITIQUE EN CHINE

La politique intérieure telle qu’on la conçoit en Europe, avec une foule de partis dont chacun cherche à prendre possession du pouvoir, n’existe pas en Chine.

Sans doute, nous avons eu à lutter contre des insurrections. Mais ce sont là des phénomènes toujours partiels, qui ne divisent jamais la nation entière en groupes opposés, en factions rivales. L’histoire de mon pays nous montre les luttes politiques nettement circonscrites sur le terrain dynastique.

Le grand Confucius et les philosophes de son école nous enseignent qu’une dynastie dure aussi longtemps qu’elle s’occupe du bien-être de la nation, qu’elle s’inquiète de l’agriculture, qu’elle sait réserver le trop-plein des années d’abondance pour subvenir aux insuffisances des temps de disette ; aussi longtemps en un mot, qu’elle prend les sages mesures par lesquelles le bon père de famille assure, pour le présent et pour l’avenir, l’existence de tous les siens.

Il y a, ici, un naturel et admirable accord entre la théorie et la pratique : entre les doctrines de nos sages et les faits de notre vie historique.

Toutes les fois qu’une dynastie a dû céder la place à une famille nouvelle, vous retrouverez, chez nos historiens, des plaintes, toujours les mêmes, des griefs identiques ; canaux et irrigation négligés ; agriculture délaissée ; magasins de provisions vides de réserves, misère du peuple et mécontentement général.

Le principe du gouvernement n’est jamais en jeu. Le peuple ne demande qu’à vivre sous le régime patriarcal qui lui convient, et que les lettrés n’ont jamais cessé de lui représenter comme l’idéal nécessaire. Du moment que les événements répondent à cette conception primordiale, notre politique n’offre pas de changements. Y a-t-il eu contradiction entre ces aspirations et la réalité : la famille régnante, dans ce cas, a été expulsée, pour faire place à une dynastie plus digne.

Cette simplicité de notre politique a pour expression une simplicité correspondante, dans notre justice.

Les crimes politiques, dans la loi chinoise, peuvent se diviser nettement en deux catégories bien tranchées :

1oCrimes commis par les fonctionnaires, dans l’exercice de leurs fonctions ;

2oCrimes anti-dynastiques.

Les crimes commis par les fonctionnaires sont punis de trois peines : la prison, le bannissement, la mort.

La prison frappe les délits les moins graves. Le caractère essentiel de cette peine est que nous n’établissons, au point de vue du régime pénitentiaire, aucune différence entre le traitement infligé au détenu de droit commun et celui que subit le condamné politique.

Le banni subit sa peine dans les pays frontières, par exemple en Kashgarie. Le bannissement n’a pas de caractère infamant : il est purement afflictif. Ce n’est point chose rare que de voir l’homme ainsi frappé rentrer, après un exil temporaire et être élevé de nouveau à de hautes fonctions. C’est ainsi, par exemple, qu’après la guerre de l’Opium, le vice-roi Ling fut banni. Depuis il a été rappelé et réinstallé dans sa vice-royauté. Le bannissement est donc une leçon sévère, plutôt qu’une peine proprement dite.

La peine de mort est appliquée, dans les cas exceptionnellement graves. J’ai expliqué ailleurs le rôle que joue la Censure, toutes les fois qu’il s’agit de ce châtiment supérieur.

Passons maintenant aux crimes politiques proprement dits, aux crimes anti-dynastiques.

Nos penseurs ont toujours regardé la tranquillité intérieure comme la base de tout développement et de toute prospérité nationale.

Le renversement d’une dynastie leur apparaît comme le juste châtiment de fautes irréparables, commises dans l’exercice du pouvoir, et dont le souverain déchu, sa famille, ses fonctionnaires, partagent la responsabilité.

De là, toute une série de conséquences, qu’il importe d’exposer.

Toutes les fois qu’un souverain est tombé du pouvoir, il a perdu en même temps rang et fortune. La veille, il était l’homme le plus riche du monde. Le lendemain — s’il survit à sa chute, ce qui est assez rare — il n’est plus que l’homme le plus pauvre de l’empire et n’a d’autre ressource que de faire un métier, comme le premier venu.

Il en est de même pour tous les siens. Les héritiers directs, en général, succombent dans la lutte. Les autres deviennent des hommes privés. Dépouillés de tout titre, de toute dignité et de toute richesse, ils doivent gagner leur vie par le travail.

Sont soumis à la même règle, tous les fonctionnaires, sans exception, qui ont servi l’ancien régime. La nouvelle dynastie leur enlève leurs titres de noblesse, et tout ce qui pouvait les distinguer de la foule, dans laquelle ils sont obligés de se perdre, comme des gouttes d’eau dans l’Océan.

En quelques jours, depuis le haut jusqu’au bas de la hiérarchie, tous les agents politiques, administratifs et militaires quelconques, sont remplacés.

Et, non seulement nous sommes tous habitués à cette idée : qu’à une situation nouvelle il faut des hommes nouveaux ; non seulement nous ne pouvons nous imaginer qu’on nous vienne parler dedroits acquis, à propos d’hommes politiques qui ont servi un régime frappé de déchéance, mais nous allons, dans cet ordre de pensées, bien plus loin encore.

Dans l’Empire du Milieu, en effet, le serviteur de la famille déchue ne peut point devenir le fonctionnaire du nouveau souverain. L’acceptation de fonctions déférées par celui qui a succédé à votre ancien maître, vous déshonorerait aux yeux de tous, comme à vos propres yeux.

Déchéance imposée par les mœurs, non par les lois.

Il n’est pas d’expression qui puisse dire de quel opprobre se couvrirait celui qui aurait ainsi trahi la cause qu’il servait autrefois. Méprisé par ses anciens amis ; méprisé par les fonctionnaires du nouveau régime ; méprisé par le peuple ; méprisé par sa propre famille qui le fuirait comme un pestiféré, le malheureux n’aurait plus qu’un seul refuge : le suicide.

J’ai dit que ceux des membres de la dynastie détrônée qui ont survécu à la guerre civile, pouvaient vivre tranquillement, à cette seule condition : rentrer dans le rang, renoncer à toute ambition, comme à toute trace de leur ancienne splendeur, et travailler pour vivre.

Cette règle est absolue : elle est appliquée avec une logique impitoyable, conforme d’ailleurs à ce principe exposé plus haut : que le plus grand des criminels, c’est le fauteur de troubles dans l’État. Nos philosophes, voyant bien que tout individu qui se livrerait à de pareilles tentatives, causerait nécessairement de grands malheurs : émeutes, insurrections, mort de nombreux citoyens, ont décidé sagement que de deux maux il fallait choisir le moindre ; qu’il était nécessaire de faire mourir un seul homme, pour l’empêcher d’en faire mourir beaucoup d’autres.

Aussi, la peine de mort attend-elle tout membre d’une maison expulsée du trône, qui se livrerait à la moindre tentative d’insubordination. Fait-il acte de prétendant ? Il est puni de mort. Cherche-t-il à grouper autour de lui un noyau d’hommes qui peut devenir dangereux ? La mort. Veut-il s’élever d’une manière quelconque au-dessus de la masse des habitants du pays ? Encore la mort. Songe-t-il même à attirer sur sa personne, à n’importe quel degré et de quelque manière que ce soit, l’attention du pays ou d’une fraction du pays ? La mort, toujours la mort !

Et c’est justice.

Profondément respectueux de ce que nos philosophes nous ont appris être le bien public, nous ne saurions en épargner les ennemis. Aussi, loin de nous attarder, dans ce cas, à des finesses juridiques, à des considérations futiles de procédure, nous marchons droit à l’ennemi, pour le frapper à la tête, comme disait le sage Machiavel.


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