Le divorce, dit-on, s’est beaucoup simplifié depuis 1885 : c’est exact. Exact pour les époux d’une certaine qualité bourgeoise qui consentent à un accord tacite et s’en remettent à leurs avoués pour formuler des griefs pertinents et admissibles.
En ce cas, en effet, la procédure est simple, elle se borne aux conclusions du demandeur :Attendu que MmeX… a gravement manqué à la foi conjugale…
Et aux conclusions de la demanderesse :Attendu que la demande de MmeX… n’est ni recevable ni fondée…
On épingle la réponse sur la demande, et, pour peu que les plaideurs soient honnêtes, et les griefs du demandeur fondés (une habile simulation y suffit), le Tribunal évite aux époux mal assortis les lenteurs du rôle, l’éclat des plaidoiries et prononce le divorce. Affaire d’un mois.
Mais il y a, et c’est assez fréquent pour justifier le divorce par la volonté d’un seul, des conjoints résolus à défendre une mauvaise cause et, en certains cas rares, une bonne cause, soit qu’ils y voient un avantage matériel, soit qu’ils assouvissent aussi leur rancune ou leur jalousie. Alors, paperasses et délais se multiplient comme autant de chevaux de frise et de fils de fer barbelés.
Suivons un de ces divorces.
Le demandeur présente sa requête au président, qui fixe la date de comparution des parties. Il les reçoit en conciliation et libelle son ordonnance. Assignation est donnée, le tribunal est saisi. L’affaire, inscrite au rôle, est appelée, remise. Si la demande ne s’établit pasde plano, on ordonne l’enquête. L’affaire est rappelée, remise, revient, disparaît comme le bouchon sur la vague. Enfin le tribunal statue.
Comptons maintenant les actes et le temps qu’il faut pour les accomplir.
Total :
Autant en appel, autant en cassation. C’est le minimum ! Total :SIX ANS!
Je ne prétends pas que cela se voie tous les jours. Mais que ce soit possible, c’est, on l’avouera, une chose renversante. Le divorce par consentement d’un seul, avec de rigoureux délais — trois ans, — prendrait moitié moins de temps.