A chaque point d'arrivée d'une dépêche, la vérification et le compte des taxes présentent de nouveaux retards et de nouvelles difficultés.
En effet, à l'arrivée, l'opération est plus longue, car le receveur est intéressé à constater exactement le montant des valeurs qu'on lui envoie, et dont il est responsable: il faut que les particuliers attendent, jusqu'à ce qu'il ait reconnu son compte, qu'il ait constaté soigneusement les différences qu'il y trouve en plus ou en moins. Mais on ne concevra bien la difficulté de cette opération, que lorsqu'on saura que la dépêche de Paris pour Rouen, par exemple, est composée de mille à douze cents lettres dont les taxes de toutes sortes représentent une valeur totale de 700 à 900 fr. Or, ces lettres de toutes formes sont frappées de taxes toutes inégales depuis 4 jusqu'à 10 décimes au plus; pour les compter, il faut prendre les lettres une par une, les ajuster, les aligner, les partager par sommes de 20, de 50 ou de 100 fr.; et quand tout est fini, et qu'une demi-heure a été employée à ce travail, s'il se trouve une différence dans la somme des taxes avec le compte écrit sur la feuille, il faut recommencer, et constater la différence; séparer ensuite les lettres distribuables dans la ville, de celles qui doivent être portées dans la campagne, ou réexpédiées à un autre bureau; mettre à part cellesqui doivent être frappées d'une taxe supplémentaire; constater cette dernière taxe; enfin faire un compte séparé à chaque facteur de la ville ou de la campagne: toutes choses fort délicates, nous le répétons, parce qu'elles impliquent la responsabilité du préposé, et partant fort longues, et qui seraient considérablement abrégées si les lettres classées dans les dépêches par séries et par catégories de taxes fixes, pouvaient, au moyen d'un simple compte numérique, former un montant total de décimes facile à établir et à vérifier.
Que sera-ce donc lorsqu'il s'agira pour un bureau de recevoir et d'expédier plusieurs dépêches par jour venant du même point, si un jour nous nous servons des chemins de fer? Le service de transport des dépêches entre Liverpool et Manchester est à quatre ordinaires par jour, et le produit de la correspondance entre ces deux villes seules s'élève annuellement à 11,000 liv. st. (ou 275,000 fr.). Mais on comprend que, pour que le public soit à même de profiter de cette grande accélération de la marche de ses lettres et de la prompte arrivée des réponses, il faudra que dans l'intervalle des arrivées aux départs des courriers, la distribution des lettres se fasse avec toute la promptitude possible. Ce sera dans ces cas-là surtout que l'accélération dans la distribution devra suivre l'accélération dans la marche des courriers, et que toutes les longueurs qu'entraînent l'application des taxes au départ, leur reconnaissance et leur collection à l'arrivée, devront être évitées. En effet, lorsque la lettre a parcouru un espace tel que ce parcours a entraîné un délai de vingt-quatre heures ou plus, il peut ne pas paraîtreextraordinaire que la reconnaissance des dépêches et la distribution des lettres entraîne un nouveau délai de quatre ou cinq heures. Mais, lorsque la dépêche n'aura mis qu'une demi-heure à venir, on trouvera ridicule une distribution aussi lente, et si elle doit se répéter trois ou quatre fois par jour, il faudra bien alors accélérer la remise des lettres dans une proportion égale, sous peine d'être obligé de distribuer plusieurs courriers à la fois.
3° Enfin, il pourra être fait un compte numérique des lettres, précieuses garanties pour la sûreté des correspondances.
Supposons pour un moment qu'on puisse arriver à simplifier assez le tarif pour qu'il suffise de compter le nombre des lettres renfermées dans la dépêche, pour établir un montant général de taxe; n'y aurait-il pas dans ce système, indépendamment de l'avantage d'un comptage plus rapide, un autre résultat plus précieux encore qui permettrait à l'administration des postes d'obtenir le nombre exact des lettres qu'elle reçoit et qu'elle expédie, inappréciable garantie contre les vols de lettres?
Mais comment au contraire obtenir le compte exact des lettres à l'arrivée des dépêches, tant que ces dépêches seront composées de lettres toutes différentes de poids, de forme et de taxe. Le comptage par unités qui est l'opération la plus facile, lorsqu'il s'agit d'objets de même espèce, serait, dans l'ordre de choses actuel, une obligation presque impossible, si elle devait être remplie rigoureusement: cette justification a souvent été demandéeaux employés; mais, dans le désir de ne pas retarder davantage la distribution des lettres, on n'a pas insisté, et l'administration ne l'a jamais obtenue. Qu'arrive-t-il cependant en l'absence de ce document? c'est qu'un employé ou un facteur, en consentant à perdre le montant de la taxe, peut facilement soustraire une lettre contenant une valeur, et se couvrir de cette perte, et bien au-delà, par le produit de son vol. Il n'en serait plus de même si les lettres passaient comptées de mains en mains, jusqu'au facteur qui doit les remettre à destination.
D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait bien plus rapide, si le compte seul des lettres pouvait, au moyen de taxes égales, former un montant de sommes rondes et faciles à établir. Dans ce cas, un simple chiffre pourrait exprimer et le nombre des lettres, et la taxe mise à la charge du facteur, comme cela se pratique déjà pour les lettres distribuées dans les communes dont la taxe supplémentaire est de 1 décime, et qui sont données aujourd'hui en nombre aux directeurs et aux facteurs, non pas dans une pensée de conservation pour ces lettres, mais bien parce que ces sortes de lettres valent 1 décime fixe de plus que les autres. Soit dix lettres, 10 décimes ou 1 fr.; vingt-cinq lettres, 25 décimes ou 2 fr. 50 c.
La distribution de ces lettres ainsi taxées deviendrait ensuite beaucoup plus prompte encore (et nous ne saurions trop appuyer sur cette nécessité d'une accélération considérable dans la distribution) si l'on pouvait, comme nous en indiquerons les moyens, n'avoirdans le service des postes que des lettres affranchies à l'avance.
En effet la distribution des lettres franches est plus rapide que celle des lettres dont le port est à recouvrer, et cela dans une proportion dont il est difficile de se faire une idée. Dans une enquête faite en Angleterre sur les affaires du post-office en 182848, il a été constaté que dans le district de Lombard-Street à Londres, une demi-heure seulement avait suffi pour distribuer cinq cent soixante-dix lettres franches, et qu'il avait fallu une heure et demie pour remettre soixante-sept lettres taxées. Semblable examen n'a pas été fait en France, mais il n'y a nul doute qu'il produisît un résultat à peu près semblable. La remise d'une lettre franche ne demande pas l'emploi de plus de quelques secondes; mais l'examen de la taxe de la part de la personne qui reçoit la lettre, quelques mots d'explication nécessaires, enfin l'échange de la monnaie, peuvent entraîner l'emploi de plusieurs minutes pour la remise d'une lettre taxée. En Angleterre, il est vrai, comme les maisons n'ont qu'un seul locataire, il n'est pas nécessaire que le facteur appelle et attende que le destinataire descende pour lui remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqué chez nous; mais le facteur anglais, d'autre part, doit frapper à une porte qui est toujours fermée et attendre plus ou moins longtemps que quelqu'un vienne pour la lui ouvrir. La perte de temps se trouve donc balancée dans les deux pays, et, en France comme en Angleterre, ladistribution d'une lettre taxée entraîne environ onze fois plus de temps que la remise d'une lettre franche. Soit huit secondes pour celle-ci, et une minute et demie pour la lettre taxée, le temps employé pour le parcours de maison à maison compris; ainsi la distribution de cent vingt lettres taxées exigerait trois heures, et la remise de cent vingt lettres franches seulement seize Minutes.
Note 48:(retour)Dix-huitième Rapport de la Commission d'enquête, page 54.
Si l'on veut se rendre compte ensuite des frais que nécessiteraient le transport et la distribution d'une espèce de lettres dont le port serait acquitté d'avance et dont la taxe serait semblable pour toutes, on peut prendre pour exemple le Penny-Magazine49qui s'envoie et se distribue à domicile dans toute l'Angleterre, au nombre de plus de cent cinquante mille exemplaires, et qui est rendu au domicile de chaque abonné franc de tous frais, moyennant 2 sous de notre monnaie par numéro. Pour cette modeste somme, indépendamment du transport et de la distribution, les publicateurs doivent encore subvenir aux frais de l'impression de huit pages in-4° en petit texte, et à la composition et au tirage de nombreuses gravures sur bois qui ornent le livre; chacun sait cependant que cette entreprise offre des bénéfices considérables aux propriétaires. Pour combien peu doivent donc entrer dans ces 2 sous les frais de transport et de distribution de l'imprimé50?
Note 49:(retour)Voir: Post-office reform, by Rowland Hill.
Note 50:(retour)M.R. Hill estime les frais de factage pour ces sortes de publications en Angleterre, à 1/5 de penny (1 c. 1/4).
Concluons provisoirement de tout ceci que, dans l'intérêtde la rapidité de la distribution des lettres, il faut viser à faire entrer dans le service des postes le plus de lettres possible dont le port soit fixe, et ait été payé d'avance.
Et pendant que nous nous occupons de démontrer les avantages d'une taxe fixe, passons encore en revue ici quatre sortes de taxes particulières: 1º la taxe des lettres de la ville pour la ville, 2º la taxe des lettres écrites par les soldats, 3º la taxe des lettres circulaires, 4º enfin la taxe des lettres étrangères; et voyons comment ces quatre sortes de lettres pourraient être affectées par l'établissement d'une taxe uniforme.
1° La taxe des lettres de la ville pour la ville est aujourd'hui progressive; mais cette progression ne s'applique qu'aux conditions du poids de la lettre: en effet, là il n'y avait pas de transport appréciable, mais bien seulement distribution des lettres, et quand il s'agissait de déterminer le prix de port, leur poids seul devait être pris en considération.
L'échelle de poids en usage pour la taxe des lettres de la ville pour la ville est plus large que celle que nous avons vu s'appliquer aux lettres qui doivent parcourir une certaine distance hors de la ville d'où elles partaient. Au lieu de 7 gr. 1/2, la taxe simple permet un poids de 15 gr.; de 15 gr. elle va à 30, et ensuite elle s'augmente de 30 en 30 gr. d'un demi-port primitif.
Cette échelle de taxe, quoique plus simple que l'autre, pourrait être encore simplifiée. Les lettres que s'écrivent des particuliers de la même ville sont très-rarement doubles, excepté s'ils s'envoient des papiers d'affaires,ou des paquets; dans ce cas, il faut que l'administration détermine jusqu'à quel poids elle consent à transporter ces paquets, et qu'elle fixe, pour ceux-ci comme pour les lettres, un port modéré; car c'est surtout dans l'intérieur de la même ville, qu'on cesserait d'employer l'entremise de la poste, si le prix de transport était trop élevé. Il n'est guère supposable que, dans une lettre de la ville pour la ville même, on s'avisât de réunir plusieurs lettres adressées à divers particuliers pour ne payer qu'un port; car il faudrait dans ce cas que le destinataire fit porter les incluses à domicile, et autant vaudrait que l'envoyeur prît ce soin lui-même. Ces lettres sont donc toujours simples, dans le sens que nous attachons à ce mot. Ce sont des lettres adressées par la même personne à la même personne; ce sont des invitations, des avis, des notes; et lorsque ces lettres sont plus pesantes, ce sont des paquets de diverses espèces que l'administration des postes peut transporter avec avantage, au-dessous d'un certain poids qu'elle aura fixé.
Il ne faudrait donc pour ces correspondances que deux taxes fixes, et toutes deux très-modérées, savoir, celle des lettres et celle des paquets. Et dans la crainte que le public n'usât pour ses commissions de ce dernier mode de distribution, jusqu'à rendre la distribution des facteurs impossible, il serait bon de fixer à 100 gr., par exemple, le maximum du poids des paquets, et de régler ainsi la taxe: 1 déc. pour les lettres de 0 à 50 gr., et 2 déc. pour les lettres de 50 gr. à 100 gr. Nous dirons tout à l'heure comment cette taxe serait appliquée.
Cette taxe de 1 déc. et de 2 déc. selon le poids, serait encore applicable aux lettres envoyées d'un bureau de poste à un bureau de distribution avec lequel il correspondrait directement, ou de ce bureau de poste à chacune des communes de son arrondissement, ou enfin de commune à commune dans le même arrondissement. En effet la distance de chacun de ces points à l'autre, n'est pas appréciable postalement parlant, car la distance dans les postes ne se calcule que de bureau de poste à bureau de poste. Et sous le rapport des conditions du poids des lettres, tout ce que nous avons dit des lettres de la ville pour la ville, devrait être applicable à celles que nous venons de mentionner ici.
Les trois autres espèces de taxe de lettres sont, pour ainsi dire, exceptionnelles.
2º Ainsi la taxe appliquée aujourd'hui aux lettres adressées aux soldats ou aux sous-officiers sous les drapeaux est d'une somme fixe de 25 cent., quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Cette taxe devrait être fixée au prix le plus bas des taxes perçues, soit à 1 déc. fixe par lettre, toujours à la condition que cette lettre ne renfermerait pas d'incluses, et le trésor, en faisant un acte de justice à l'égard d'hommes qui reçoivent par jour un si faible traitement en argent, obtiendrait peut-être en définitive, sur cette nature de correspondance, une recette annuelle plus élevée.
3º La taxe des lettres d'avis, de mariage, de décès, etc., est une taxe d'imprimés, car elle est payée d'avance, et la loi51dit que ces lettres ne devront pas contenird'écriture à la main, et seront pliées du manière à pouvoir être facilement vérifiées. Ces avis cependant, admis sous forme de lettres cachetées, paient un port fixe de 5 cent. ou de 1 déc., selon qu'ils sont destinés pour la ville même où ils ont été remis à la poste, ou qu'ils sont envoyés dans d'autres bureaux de poste du royaume. Cette taxe est modérée, elle est rationnelle et nous proposerions de la conserver. En effet, bien que les frais de transport et de distance de ces sortes de lettres soient les mêmes pour l'administration que ceux résultant du transport de toutes les autres lettres des particuliers, elles offrent un intérêt moindre pour ceux-ci, et il importe à l'administration des postes de les faire rentrer dans son service par un abaissement de la taxe; c'est le principe que nous avons invoqué partout.
Note 51:(retour)Loi du 15 mars 1827.
4º Enfin un système de taxation modéré n'affecterait pas non plus les conditions du prix de transmission des lettres aux pays étrangers.
Les lettres qui se transmettent de France à l'étranger, et de l'étranger en France, sont généralement remises au poids, et le prix est fixé pour chaque once ou 30 gr. pesant, quel que soit le nombre des lettres que ce poids de 30 gr. renferme. Le prix de transmission est réciproque; il est généralement réglé par un traité, et proportionné à la distance que les lettres ont parcourue, ou doivent parcourir, pour arriver à la frontière. Les rayons de taxe que l'on fait à cette occasion, n'ont pas de rapports nécessaires avec les taxes établies pour le parcours intérieur. Ceux-là sont arbitrairement réglés, non par la loi, mais par le traité, et sont mis en rapportavec les taxes de distances des pays étrangers. On voit donc que l'abaissement de nos taxes intérieures n'aurait pas pour conséquence de faire baisser les prix qui sont payés à l'administration des postes françaises pour le transport des lettres étrangères envoyées en transit par la France, et ne changerait rien aux traités faits ou à faire à ce sujet. Si les taxes françaises, plus modérées que les taxes étrangères, devaient provoquer, de la part des pays limitrophes, une demande d'abaissement sur le prix du transit en France, la France, à son tour, demanderait un abaissement proportionnel sur le prix du transit des lettres étrangères qu'elle est obligée d'acquitter. Tout serait donc égal entre les parties; et la France jouirait, d'une manière plus étendue, du bénéfice d'une réduction qui, si elle est bonne, ne pourrait pas perdre à être généralisée.
Maintenant, comme transition à la proposition d'une réduction de la taxe en général qui doit être le résultat de l'établissement d'une taxe fixe, et avant de passer à la fixation du prix de port des lettres circulant de ville à ville, disons que si, par une heureuse disposition, l'administration pouvait augmenter tout à coup considérablement le nombre des lettres en circulation, les frais de transport n'augmenteraient pas dans la même proportion, parce que les moyens d'exploitation sont organisés de manière à transporter, sans aucune augmentation de dépenses, une beaucoup plus grande quantité de lettres que celles qui circulent aujourd'hui.
En effet, examinons quelle est la dépense d'un service en malle-poste, le plus cher de tous les services, etvoyons quel est le nombre des lettres que cette malle pourrait transporter.
Soit la malle-poste de Paris à Marseille, dont le parcours est le plus long. La dépense se compose par poste:
Note 52:(retour)C'est le prix payé presque partout, sauf quelques indemnités données dans les localités difficiles.
Note 53:(retour)Le bail est à 59 c. 3/4 par poste.
La distance étant de 100 postes, la dépense totale pour une course de Paris à Marseille est donc 760 fr. Le magasin de la malle de Marseille peut contenir un poids de 600 kilogrammes environ de lettres et de journaux. Supposons que la malle ne transporte un jour que des journaux ou des imprimés; chaque feuille pouvant représenter un poids de 7 g. 1/2 et 600 kilogrammes étant égaux à 80,000 fois le poids de 7 g. 1/2, on transporterait donc 80,000 imprimés, et la recette, à raison de 4 cent. l'un, serait d'environ 3,200 fr., c'est-à-dire plus de 4 fois plus élevée que la dépense.
Supposons maintenant que le magasin de la malle fût rempli de lettres seulement; le poids d'une lettre simple ne doit pas dépasser 7 g. 1/2, mais lorsque les lettressont réunies, on compte généralement le poids des lettres sur le pied de 5 grammes par lettre simple: dans 600 kil. il se trouverait cent vingt mille fois 5 gr., autrement dit 120,000 lettres ou, enfin 120,000 fr., puisque la taxe d'une lettre de Paris à Marseille est de 1 fr. La recette serait donc égale ici à peu près à cent cinquante-cinq fois la dépense.
Supposons enfin que le magasin de la malle contînt moitié lettres et moitié journaux, la recette serait encore de 61,600 fr., ou égale à quatre-vingt-cinq fois la dépense.
Nous ne comptons pas ici les trois places de voyageurs qui donnent dans tous les cas 450 fr. par voyage, c'est-à-dire les deux tiers de la dépense, lorsqu'elles sont occupées.
Cependant le montant actuel de la taxe des lettres et des journaux envoyés de Paris aux 274 bureaux de poste desservis par la malle-poste de Marseille, n'est que d'environ 3,083 fr. par jour.
Si la taxe était réduite, par exemple, à 20 c. par lettre simple, la recette serait, pour cent vingt mille lettres, de 24,000 fr. par voyage, c'est-à-dire trente-une fois plus élevée encore que la dépense en frais de transport.
Si l'on voulait enfin proportionner exactement la taxe fixe à apposer sur les lettres des particuliers aux frais de leur transport réel, la taxe moyenne d'une lettre simple de Paris à Marseille serait de 6 c. 1/2, en supposant que la malle contînt autant de lettres qu'elle en pourrait contenir, c'est-à-dire 120,000.
Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis avec intention de parler des correspondances administratives.Mais dans l'hypothèse d'un accroissement dans le nombre des lettres des particuliers aussi considérable que celui que nous avons supposé, on pourrait donner aux correspondances administratives dans les malles-postes la place qu'occupent aujourd'hui les voyageurs et leur bagage, et on ne renoncerait qu'à un produit variable de 4 fr. 50 cent. par poste.
Un accroissement même considérable dans le nombre des lettres n'augmenterait pas non plus les frais de transport des dépêches par entreprise. Les marchés ne stipulent pas la pesanteur des paquets de lettres, et les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs pour le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient à toutes les exigences possibles en ce genre.
Il reste donc démontré que, quel que soit le nombre des lettres à transporter, le montant de leur taxe suffira toujours à payer les frais de leur transport; qu'il y aura toujours spéculation avantageuse pour l'administration à transporter des lettres, même train de malle-poste; et que, si elle était assez heureuse pour se voir obligée de doubler ses courriers, elle devrait s'applaudir de cette nécessité, non-seulement comme du symptôme d'un accroissement immense dans la prospérité publique, mais encore comme d'une source certaine d'accroissement de produit pour sa régie.
Quant aux frais actuels d'exploitation du service des postes, autres que les dépenses du transport, il n'y a pas lieu de croire qu'ils s'augmentassent beaucoup non plus par l'accroissement du nombre des lettres. Il est vraique l'administration a plusieurs fois appuyé ses demandes de crédit pour l'augmentation de son personnel, sur le nombre toujours croissant des lettres en circulation, probablement parce que cet argument était plus sensible pour les Chambres et pour le public, et qu'il était juste avec le système actuel de taxation; mais, en réalité, l'accroissement du nombre des lettres n'augmenterait pas le travail des directeurs, si la taxe était fixe. En effet, la partie la plus pénible du service de ces agents consiste dans la nécessité de recevoir des courriers nombreux, souvent pendant la nuit; de rester de dix à douze heures par jour dans leur bureau, pour satisfaire aux réclamations d'un public exigeant; de former et de vérifier de nombreuses dépêches; enfin, et surtout, d'apposer, de compter et de vérifier une grande diversité de taxes; mais le nombre plus ou moins considérable des lettres serait peu de chose pour eux, si les taxes étaient claires, uniformes et acquittées d'avance.
Mais si la taxe fixe est juste en principe, commode pour le public, et favorable à la sûreté et à la rapidité du service des postes, à quel taux conviendrait-il de la fixer? C'est ce que nous allons examiner maintenant.
Une taxe fixe en France ne pourrait pas représenter exactement la moyenne entre toutes les taxes actuellement établies, parce que le port d'un nombre très-considérable de lettres, c'est-à-dire de celles justement qui sont envoyées à de courtes distances, se trouverait augmenté, quelquefois même doublé, ce qui n'est pas proposable. En effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuellesétait environ 50 cent., et aujourd'hui toutes les lettres simples envoyées à une distance de moins de 150 kilom., sont taxées à moins de 40 cent.
Mais si aucune taxe parmi les lettres actuelles ne peut être augmentée, il convient donc d'adopter, comme taxe générale, la moins élevée de toutes, et c'est à cette conclusion que nous devions être forcément amené. Il paraît presque impossible qu'une taxe fixe pour toutes les lettres circulant en France ne soit pas réglée au prix de la plus basse des taxes actuellement en usage, soit 1 déc. par lettre simple circulant dans l'arrondissement du bureau de poste où elle a été confiée au service, et 2 déc. aussi par lettre simple, pour tout autre parcours dans l'étendue du royaume.
Cherchons maintenant, et tout d'abord, à nous rendre compte du résultat financier de l'adoption d'un semblable tarif.
Les 79 millions de lettres qui ont circulé en France en 183654se divisent ainsi:
Note 54:(retour)Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.
5 millions environ de ces lettres étaient adressées à des habitants de l'arrondissement des bureaux mêmes où elles ont été confiées au service des postes;
7 millions environ représentent les lettres de Paris pour Paris;
Enfin la partie excédante, ou 67 millions, est le nombre des lettres qui ont été envoyées de bureau à bureau, et qui ont supporté la taxe progressive de poids et distance.
Mais de combien pensera-t-on que le nombre total des lettres en circulation eût dû s'augmenter par une semblable réduction de taxe, et par la suppression presque totale de la fraude, qui en eût été sans doute la conséquence55? Des négociants ou des particuliers entretenant des correspondances entre Paris et Pau, par exemple, ne seraient-ils pas conduits à écrire beaucoup plus souvent, lorsque le port de leur lettre ne leur coûterait plus que 20 cent. au lieu de 1 fr.56? Cette habitude d'écrire, restreinte aujourd'hui par l'élévation du port, ne peut-elle pas s'étendre au point que chaque particulier rendrait au trésor public, en taxes réduites, des sommes quatre ou cinq fois plus fortes que celles qu'il paie aujourd'hui avec les taxes actuellement établies?
Note 55:(retour)La diminution du port doit faire rentrer dans le service 45,500,000 lettres qui s'en échappent aujourd'hui. Voirpage 26.
Note 56:(retour)Et pour prendre un exemple dans une autre espèce de transports, ne pourrait-on pas affirmer que beaucoup de personnes qui employaient rarement les voitures de places, ont été conduites par l'économie du prix à se servir des voitures omnibus, et ensuite à les prendre si souvent, qu'à la fin de l'année, leur dépense en frais de transport est dix fois plus élevée qu'auparavant?
Supposons que le nombre des lettres ne se fût augmenté en 1836 que de cent cinquante pour cent, parsuite de cet abaissement considérable de la taxe, c'est-à-dire que l'on n'eût obtenu que le double des lettres, plus moitié en sus, la recette n'aurait pas baissé même dès la première année, car cette recette eût été, d'après notre tarif réduit, de 36,500,000 fr., et, avec le tarif actuel, les recettes de la taxe des lettres ne se sont élevées en 1836 qu'à 35,665,000 fr.57.
Note 57:(retour)Service ordinaire,Service rural,33,733,2561,932,476-----------35,665,732fr.fr.
Dans les années qui suivraient celle où l'abaissement du tarif aurait été adopté, la recette irait croissant, selon toute probabilité, si nous ne sommes pas trompé entièrement dans nos raisonnements relatifs à la nécessité de correspondre plus fréquemment, qui se fait sentir partout; aux inconvénients de la fraude pour les particuliers qui y ont recours; et enfin à l'accroissement des recettes trop peu considérables aujourd'hui, si on les compare aux produits du dixième des places des voyageurs dans les voitures publiques.
Ainsi, dans l'hypothèse de la réduction de la taxe des lettres à 1 déc. et à 2 déc., ce ne sont pas seulement les frais du service qui seraient largement couverts par les recettes; mais ce seraient les recettes actuelles, lesquelles sont doubles des frais, qu'on pourrait avoir l'espoir de conserver, de voir s'augmenter même, en même temps qu'on satisferait à un devoir de moralité publique en facilitant les correspondances des classes pauvres, et aux besoins journaliers du commerce et de l'industrie, en diminuant le prix d'un service qu'ils doivent toujours et forcément employer.
De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe.
L'idée d'apposer les signes de taxe sur les lettres au moyen d'un timbre, est très-ancienne; en effet, elle est simple, et elle devait se présenter naturellement à l'esprit de ceux qui exploitaient le privilège des postes.
En 1653, un Mr de Velayer, maître des requêtes, qui paraît être l'inventeur véritable du service de la petite poste à Paris58, avait obtenu un privilége du roi pour l'établissement de boîtes aux lettres, qu'il avait placées aux coins des principales rues, boîtes qu'il faisait lever trois fois le jour par des hommes chargés de porter les lettres à leur adresse. On appelait ces boîtesles boistes des billets.
Note 58:(retour)Le service de la petite poste de Paris, à peu près tel qu'il existe aujourd'hui, a été établi définitivement en 1759.
«Mais en même temps (dit Pélisson, de qui nous empruntons les propres expressions)59il avait établi un bureau au palais où on vendait pour 1 sou pièce certainsbillets imprimés et marqués d'une marque qui lui était particulière. Ces billets ne contenaient autre chose, sinon:port payéle jour de l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre. Pour s'en servir, il fallait remplir le blanc de la date du jour et du mois auquel vous escriviez, et après cela vous n'aviez qu'à entortiller ce billet autour de celui que vous escriviez à votre ami, et les faire jeter ensemble dans la boiste60.»
Note 59:(retour)Voir aux pièces à l'appuiNote nº 1.
Note 60:(retour)Lire aussi l'avertissement placé en note au recto du billet de Pisandre. L'envoi d'un billet port payé dans la lettre pour servir à affranchir la réponse demandée, est un moyen très-simple qui a été reproduit à peu près 200 ans plus tard par M. Rowland Hill, qui sans doute n'avait pas connaissance des billets de M. de Velayer.
Voilà bien le système du timbre et de l'affranchissement préalable tout à fait en application, quoique encore sur une petite échelle. Le développement du même système a été le sujet d'un mémoire adressé à l'administration des postes, il y a dix ans environ, par un respectable habitant de Paris61, qui avait passé une partie de sa vie à poursuivre, souvent en vain, l'exécution de quelques projets utiles.
Note 61:(retour)M. Ler***.
D'autre part, lorsqu'on discuta, il y a quelques années, dans le parlement anglais, la question de savoir s'il ne convenait pas d'abolir le timbre des journaux, et d'y substituer un droit de poste, M. Charles Knight proposa de faire vendre des empreintes timbrées d'un penny, au moyen desquelles les particuliers affranchiraient les feuilles qu'ils auraient à expédier par la poste.
Enfin ce système de taxation au moyen d'un timbre sec vient d'être développé en 1837 par M. Rowland Hill avec un talent et une netteté remarquables. C'est lui qui attribue à M. Knight l'idée première de ce moyen, mais il s'en empare aussitôt avec beaucoup d'avantages, pour en faire une large application. M. Hill propose l'adoption d'une taxe fixe et unique d'un penny (10 c.) pour toute lettre circulant dans l'étendue de la Grande-Bretagne62. Les aperçus les plus raisonnables, les calculs les mieux établis, viennent à son aide, lorsqu'il démontre que la recette générale des postes ne doit pas en souffrir. Son opinion a été défendue à la chambre des lords par lord Brougham; elle a été partagée et soutenue à la chambre des communes par M. Wallace, M. Warburton, par M. Hume, lord Lowther, et par plusieurs autres amis sincères des progrès du commerce et de la civilisation; enfin elle a su toucher assez vivement l'opinion publique pour qu'une commission d'enquête ait été nommée63, et tout fait croire que bientôt, sans doute, son plan, au moins en grande partie, sera mis à exécution.
Note 62:(retour)Post-office reform--by Rowland Hill.--London, 1837.
Note 63:(retour)23 die Novembris 1837.
Beaucoup de considérations sur lesquelles s'appuie avec raison M. Rowland Hill ne sont pas applicables à la France, et je n'ai pas l'intention de le suivre dans ses développements relatifs à la modification du tarif anglais; les deux taxes fixes que je propose, l'une pour les lettres de la ville pour la ville, l'autre pour leslettres envoyées hors de l'arrondissement des bureaux de poste où elles auront été confiées au service, en même temps qu'elles me paraissent devoir satisfaire complètement aux intérêts du commerce, répondraient mieux en France, qu'une taxe unique de 1 décime, au besoin de la conservation immédiate des produits, sur laquelle on appuiera toujours chez nous; mais quant au mode d'application du port que propose l'auteur anglais, il présente des avantages tellement évidents, que j'ai cru ne pouvoir mieux faire que de l'exposer presque littéralement d'après lui.
Du papier de toute espèce et des enveloppes de lettres frappés d'un timbre sec représentant la taxe, pourraient être vendus au public par les soins de l'administration des domaines ou de l'administration des postes.
La composition des timbres pourrait varier selon que le premier ou le second des tarifs que nous avons proposés serait adopté.
Supposons d'abord l'adoption du tarif réduit à six échelons de poids et à six échelons de distance que nous avons développé chap. 364. Nous aurions donc trente-six timbres de taxe. Chacun de ces timbres présenterait trois chiffres: 1° le chiffre indicateur de la distance que peut parcourir la lettre eu égard à sa taxe; 2º le chiffre indicateur du poids qu'elle ne doit pas dépasser; 3º enfin le chiffre indicateur de la taxe65.
Note 64:(retour)Voirpage 50et suivantes.
Note 65:(retour)Voir le tableau des modèles de timbres,Note nº 5.
Les divisions du tarif proposé étant réglées de manière à partager toutes les taxes en six séries pour les distances et en six séries pour le poids, au moyen de trente-six timbres, toutes les espèces de lettres pourraient donc être taxées.
Et, il ne faudrait pas trop s'effrayer de ce grand nombre de timbres, et de la complication qui pourrait en résulter. Au moyen de l'extension proposée du poids de la lettre simple jusqu'à 15 gr., le premier timbre du poids servirait pour les neuf dixièmes des lettres, et les deux timbres immédiatement au-dessus, suffiraient aux autres lettres d'un poids excédant, car les lettres taxées circulant dans les postes dont le poids excède 50 gr. ne sont pas dans la proportion de une sur cinq cent66.
Note 66:(retour)Voir page 64. La proportion exacte des lettres pesantes aux lettres simples.
L'échelle de distance, d'autre part, est claire et facile à apprécier. Les lettres adressées à de courtes distances sont les plus nombreuses, et les timbres des premiers degrés seraient plus fréquemment employés; la distance de 700 kilom. est celle de Paris à Perpignan, et c'est la plus longue de notre tarif. Toutes les distances intermédiaires sont comprises dans six catégories de taxes seulement, et par conséquent ne peuvent nécessiter l'emploi que de six timbres. Or, si on multiplie ces six timbres par le premier timbre de poids qui sera le plus souvent employé, ou par les trois premiers timbres de poids qui seuls à peu près seront employés, on verra que le nombre des timbres réellement en usage, ne sera quede six ou au plus de dix-huit, et non pas de trente-six.
On objectera cependant, que les particuliers seraient souvent dans le doute au sujet du poids de leur lettre ou de la distance qu'elle doit parcourir, et nous avouons que cette objection est très-fondée. Quoique nous pensions que les négociants pourraient prendre promptement l'habitude de peser leurs lettres, et d'estimer la distance à laquelle ils les envoient, cependant nous ne pouvons pas nous dissimuler que c'est dans le doute qu'ils pourraient éprouver à ce sujet, que réside la principale difficulté de la taxation des lettres au moyen du timbre, dans l'hypothèse de l'adoption d'un tarif basé sur le poids et la distance. Notre premier tarif, beaucoup plus simple que le tarif actuellement en usage, ne pourrait donc être encore utilement adopté, que si l'on continuait à taxer avec la plume, et en se privant ainsi des avantages du timbre sec.
Arrivons donc alors à l'application du timbre à la seconde modification proposée du tarif, celle qui consisterait à taxer à 1 décime fixe les lettres de la ville pour la ville, et à 2 décimes toute autre lettre circulant en France au-dessous du poids de 15 gr.
Dans cette hypothèse, l'emploi des enveloppes timbrées serait très-simple, et n'offrirait plus aucun embarras pour les particuliers. Les timbres de taxe pour toute espèce de lettre circulant en France ne dépasseraient pas le nombre de quatre: deux pour les lettres de la ville pour la ville ou pour l'arrondissement, et deux pour les lettres envoyées de bureau à bureau.