Il y a lieu de tenir compte, en outre, des prescriptions générales contenues dans le décret sur la réglementation du travail dans les entreprises privées. D'après ce décret, l'embauchage des ouvriers et des employés se fait par l'intermédiaire des organes locaux du Commissariat du travail (Sections du travail). Cependant, si l'entrepreneur ne peut se procurer la main-d'œuvre requise par l'entremise de la Section du travail, l'embauchage peut se faire librement, moyennant l'autorisation préalable de la Section pour la répartition de la main-d'œuvre. Le renvoi des ouvriers ne peut se faire qu'avec l'assentiment du syndicat; au contraire, le renvoi du personnel administratif supérieur peut s'effectuer sans que le syndicat soit consulté.
Entreprises concédées.
D'après les règles établies par la Commission des concessions, l'embauchage du personnel peut s'effectuer librement par le concessionnaire. Ce dernier n'est tenu que d'informer de son choix l'organisation syndicale. Le renvoi se fait avec préavis de quinze jours et moyennant une indemnité égale à quinze jours de salaire.
C'est d'après ces principes qu'ont été élaborées les clauses relatives à l'embauchage et au congédiement dans le projet de contrat collectif proposé par la Commission des concessions à la société «Russo-Asiatic».
Ce projet donnait au concessionnaire le droit d'engager tous les ouvriers et employés selon son choix en se conformant aux dispositions du contrat collectif. Il devait simplement donner avis de tout engagement à la Section du travail du syndicat des mineurs. Le transfert des personnes employées dans des entreprises ou services d'État aux entreprises du concessionnaire était autorisé dans les mêmes conditions que le transfert entre deux entreprises d'État (§ 9)[36].
Le concessionnaire avait le droit de congédier les ouvriers et les employés avec préavis de deux semaines à la condition de payer d'avance, en sus du salaire et pour une période de deux semaines, la rémunération stipulée dans le contrat. En cas de renvoi non justifié par un motif suffisant, l'ouvrier ou l'employé congédié devait recevoir, pour toutes les pertes subies par lui du fait de son renvoi, une indemnité fixée par la Commission des conflits (§ 10).
Le représentant de la société «Russo-Asiatic» a objecté que l'exigence d'obtenir l'autorisation des chefs des diverses entreprises ou institutions ainsi que du Conseil central panrusse des syndicats en cas de transfert d'un travailleur d'une entreprise ou institution de l'État à l'entreprise concédée, constitue une limitation de la liberté individuelle de l'ouvrier et du concessionnaire en matière d'utilisation et de développement de l'entreprise.
§ 3.Les rapports entre entrepreneurs et ouvriers[37].
Les organes chargés d'assurer d'une manière courante les rapports entre les entrepreneurs et les ouvriers sont: 1oles comités d'usine (ou comités des ouvriers) et les comités des employés; 2oles commissions paritaires.
En outre, certains organes ont été créés exclusivement en vue de prévenir ou de résoudre les conflits. Ce sont: 1oles chambres de conciliation et les tribunaux arbitraux; 2oles commissions locales et centrales des conflits dans les entreprises concédées. Ces deux dernières catégories d'organes seront étudiées au cours du paragraphe suivant relatif aux grèves.
Comités d'usine.
Le Comité d'usine et le Comité des employés agissent conformément aux dispositions générales du décret sur les conditions du travail dans les entreprises privées.
Leur organisation et leur fonctionnement sont réglés d'après le statut général approuvé le 14 avril 1922 par le Conseil central panrusse des syndicats[38].
Ces comités sont composés de personnes élues à l'assemblée générale (ou assemblée de délégués) des ouvriers ayant le droit de faire partie des syndicats. Le système d'élection est établi par les syndicats. Le nombre des membres du Comité est déterminé en proportion du nombre total des ouvriers employés dans l'entreprise.
Les membres du comité sont libérés du travail et conservent leur salaire moyen, qui ne doit pas être inférieur au tarif de la catégorie correspondante. Ils sont payés par l'entrepreneur, qui a le droit de percevoir, pour l'entretien du secrétariat du Comité, une somme spéciale qui ne doit pas dépasser 2 pour cent de toutes les sommes payées à titre de salaire.
Les fonctions des comités peuvent être décrites comme suit:
Commissions paritaires.
Des Commissions paritaires ont été créées dans toutes les entreprises, en vertu d'un arrêté du Commissariat du travail[39].
Dans les grandes entreprises comprenant plusieurs ateliers, des commissions paritaires peuvent être constituées pour les divers ateliers et fonctionner à côté de la Commission paritaire principale. Celle-ci doit néanmoins approuver leurs décisions.
Les Commissions paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants du comité d'usine ou du comité d'employés, et de représentants de l'administration de l'industrie. Les membres de la Commission qui représentent les ouvriers sont confirmés dans leurs fonctions par la section locale du syndicat intéressé et ne peuvent être révoqués qu'avec l'assentiment de celui-ci. Les pouvoirs de ces délégués expirent en même temps que ceux du comité d'usine ou d'employés qui les a élus.
Dans les entreprises employant moins de trente ouvriers, les fonctions du délégué ouvrier à la Commission paritaire sont remplies par le représentant de la Section locale du syndicat intéressé. Aux séances de la Commission, chacune des parties remplit à tour de rôle les fonctions de président. La Commission a un secrétaire permanent rétribué par l'entreprise.
Les membres s'acquittent de leurs fonctions pendant les heures de travail et doivent être rétribués par l'entrepreneur d'après un tarif qui ne peut être inférieur au salaire moyen.
Les Commissions paritaires ont pour fonctions:
Chaque partie, au sein de la Commission, jouit d'un nombre égal de voix, quel que soit le nombre des membres présents à la séance.
Les questions doivent être examinées dans les vingt-quatre heures à partir de leur présentation à la Commission.
Les décisions de la Commission sont obligatoires pour les deux parties et ne sont pas susceptibles d'appel. Les questions au sujet desquelles aucune entente n'a pu être obtenue au sein de la Commission sont renvoyées devant la Chambre de conciliation ou devant un tribunal arbitral.
§ 4.Les grèves.
Règlements généraux.
La tendance générale des organes gouvernementaux et professionnels est de réduire la fréquence des grèves. En principe, le droit de grève reste intact, tant dans les entreprises et institutions d'État que dans les entreprises privées. Mais il est recommandé de n'en user qu'à la dernière extrémité, après avoir utilisé tous les moyens de conciliation.
En pratique, l'attitude des syndicats et des administrations diffère suivant que le conflit éclate dans une entreprise de l'État ou dans une entreprise privée. Dans le premier cas, il est admis que les grèves ne doivent pas être tolérées et qu'elles peuvent même entraîner des sanctions. Dans le second cas, on s'efforce d'éviter les grèves, mais elles sont tolérées et ne donnent lieu à aucune répression. Dans les deux cas, le recours à l'arbitrage est obligatoire avant qu'aucune grève ne puisse être déclarée.
Les conflits sont examinés en première instance par la Commission paritaire d'entreprise, en seconde instance par la Chambre de conciliation près l'organe local du Commissariat du travail. Enfin, le tribunal arbitral statue en dernier ressort.
Les méthodes adoptées pour prévenir et pour déclarer les grèves sont décrites dans le décret du 2 janvier 1922 et dans la résolution du Conseil central panrusse des syndicats du 19 février 1922. En voici un résumé:
Un syndicat peut déclarer illégale toute grève commencée sans son approbation et poursuivre les délinquants par les voies professionnelles. Aucune organisation syndicale (hormis le Conseil central panrusse des syndicats) ne peut déclarer la grève dans un district sans l'approbation de l'organe syndical immédiatement supérieur. Toute grève déclarée dans le district d'un Conseil intersyndical départemental est illégale si elle n'a pas été sanctionnée par ledit Conseil et par le Comité central du syndicat intéressé. Le Comité central d'un syndicat peut déclarer la grève et en informer le Conseil intersyndical départemental intéressé; s'il y a désaccord entre les deux organes, le Conseil central panrusse des syndicats tranche le différend.
Les décisions du Comité central d'un syndicat en matière de déclaration de grève ou de reprise du travail sont obligatoires. Tout organe local qui ne s'y conforme pas pourra être dissous.
Le Comité central du syndicat publiera un règlement concernant la déclaration, la direction ou la suspension des grèves; ce règlement devra être sanctionné par le Conseil central panrusse des syndicats.
Un représentant de la direction du syndicat est délégué auprès de l'entreprise au premier indice d'un conflit. Ce représentant se fait exposer par les ouvriers les causes du mécontentement; il détermine ensuite quelles sont les revendications pour lesquelles il y a lieu d'obtenir satisfaction et il s'en fait l'interprète auprès de l'administration de l'entreprise.
Si cette démarche ne donne pas de résultat, le représentant du syndicat, après avoir dressé un procès-verbal des négociations, déclare l'existence d'un conflit. Il propose à ce moment aux ouvriers, au nom du syndicat, de continuer le travail tranquillement et leur indique les questions qui restent en litige et seront examinées par la Chambre de conciliation ainsi que les points sur lesquels on est arrivé à un accord.
La Chambre de conciliation est créée auprès de l'organe local du Commissariat du travail; elle est composée, suivant le principe paritaire, de représentants des deux parties. Ceux des ouvriers sont désignés par la fédération locale intersyndicale et ceux de l'administration de l'entreprise par l'organe économique local. Ainsi, la Chambre pourra être composée de deux représentants du Conseil départemental de l'économie nationale, s'il s'agit d'entreprises d'État, ou de deux représentants du capital privé, s'il s'agit d'entreprises privées, et de deux représentants du Conseil départemental intersyndical.
Les questions examinées par les chambres de conciliation sont tranchées à l'amiable et dans le plus bref délai possible (quarante-huit heures).
Si l'on ne peut arriver à un accord au sein de la chambre de conciliation, les parties s'entendent pour choisir un arbitre et organisent un tribunal d'arbitrage composé de cet arbitre et de représentants en nombre égal des deux côtés; la décision de ce tribunal est obligatoire et sans appel.
Si les parties ne peuvent s'accorder sur le choix de l'arbitre, les syndicats ont le droit de faire présider le tribunal d'arbitrage par un représentant de l'État, membre de l'organe local du Commissariat du travail.
Les infractions à la loi de la part des ouvriers, employés et domestiques non syndiqués,—quand il n'y a pas d'accord collectif,—sont examinées sans appel par les organes du Commissariat du travail avec participation du syndicat intéressé.
Quand un accord collectif embrasse plusieurs entreprises et établissements, on créera des commissions de conflits dont la compétence s'étendra à toutes ces entreprises. Ces commissions connaissent de toutes les questions et contestations relatives à l'interprétation et à l'application du contrat collectif.
On remarque actuellement une tendance à rendre l'union professionnelle, en tant que partie au contrat collectif, responsable des infractions au contrat commises par ses membres. Une circulaire du Conseil central panrusse des syndicats et du Conseil suprême de l'économie nationale s'exprime comme suit à ce sujet:
En cas de non-exécution du contrat collectif, l'une comme l'autre des parties peut en être rendue responsable. Pour autant que ce contrat est obligatoire, les syndicats professionnels répondent de l'exécution dudit contrat par les membres du syndicat, et si le contrat s'étend à des non-syndiqués, il répond de ces derniers[40].
Entreprises affermées, coopératives et privées.
Les conflits surgissant dans les entreprises affermées, coopératives et privées au moment de la conclusion d'un accord sont liquidés par une organisation intersyndicale.
Les conflits soulevés par l'application de l'accord collectif sont examinés par les commissions paritaires.
Les conflits qui ne peuvent être tranchés par cette voie doivent être soumis à l'organisation syndicale qui a conclu le contrat. Appel peut être interjeté de la décision de cet organe devant la Commission des conflits de la Section du travail près le Soviet local des ouvriers et paysans.
Entreprises concédées.
La Commission des concessions a établi comme règle générale en matière de conflits dans les entreprises concédées que tous les conflits entre le concessionnaire et les ouvriers doivent être soumis aux Commissions locales des conflits et, dans le cas où les parties ne peuvent arriver à un accord devant cet organe, à la Commission centrale des conflits.
Dans le projet de contrat collectif, proposé à la Société «Russo-Asiatic», les clauses suivantes sont prévues pour la solution des conflits:
Une Commission locale des conflits sera constituée en vue de trancher les différends que pourrait faire naître l'interruption ou l'application du contrat collectif et des contrats individuels conclus entre le concessionnaire et ses ouvriers et employés. Les différends survenus entre le concessionnaire et le syndicat, qui ne concernent pas les ouvriers du concessionnaire, seront tranchés par la Commission centrale des conflits (§ 4).
La Commission locale des conflits, constituée sur la base paritaire, comprendra deux représentants du concessionnaire et deux représentants du syndicat des mineurs. Dans le cas où les deux parties arriveraient à un accord devant la Commission locale des conflits, les décisions de cette dernière, obligatoires pour les parties, seraient considérées comme définitives et sans appel. Si tel accord n'intervenait pas, la question serait soumise à la Commission centrale des conflits (§ 5).
La Commission centrale des conflits, constituée sur la base paritaire, comprendra deux représentants du Conseil central panrusse des syndicats, d'une part, deux représentants du concessionnaire, d'autre part, et un président. Les membres de la Commission centrale des conflits nommeront leur président par accord mutuel. À défaut d'accord, le président de la Commission centrale des conflits sera nommé par la Commission arbitrale prévue par le contrat de concession (§ 6).
Les décisions de la Commission centrale des conflits, obligatoires pour les deux parties, seront considérées comme définitives et sans appel (§ 7).
La procédure suivie par les Commissions des conflits sera déterminée par le contrat collectif (§ 8).
§ 5.Le rôle des syndicats dans la gestion des entreprises[41].
La nouvelle politique économique a obligé les syndicats, le parti communiste et le Conseil suprême de l'économie nationale à réexaminer la question de la participation des syndicats à la gestion des entreprises.
Il n'y a aucun décret à ce sujet; toutefois, il existe de nombreux documents tels que les rapports et les thèses du Conseil central panrusse des syndicats, les rapports aux congrès du parti communiste, etc., qui permettent d'apercevoir quelle est à l'heure actuelle la tendance générale de la politique des soviets en cette matière.
Ces documents ne concernent, il est vrai, que les entreprises nationalisées et gérées par l'État et non les entreprises particulières. Mais si l'on admet, ce qui est indiscutable, que les droits appartenant aux syndicats sont beaucoup plus étendus dans les premières que dans les dernières, on peut en déduire que les textes relatifs aux premières indiquent assez exactement l'évolution du rôle que jouent les syndicats dans la gestion des entreprises.
Les mesures les plus récentes du gouvernement des soviets révèlent une tendance à faire abandonner par les syndicats leur participation à la gestion des entreprises, mais ceux-ci n'en exercent pas moins une influence encore considérable dans la solution de toutes les questions ayant trait à l'activité de l'industrie.
La résolution du IXmeCongrès des soviets de décembre 1921 décrivait comme suit la tâche nouvelle des syndicats:
Le IXmeCongrès estime que la nouvelle politique économique ne peut être réalisée qu'avec la collaboration des syndicats.La création des unions d'entreprises, l'établissement de leur programme de production, les questions d'impôts et de politique financière, les listes des entreprises à affermer, les conditions des contrats d'affermage, l'organisation du travail et de la direction des entreprises industrielles, tout cela doit être étudié en commun avec les syndicats.L'une des tâches spéciales des syndicats sous le régime de la nouvelle politique doit être de créer des organisateurs ouvriers pour occuper les postes de directeurs responsables des entreprises d'État.
Le IXmeCongrès estime que la nouvelle politique économique ne peut être réalisée qu'avec la collaboration des syndicats.
La création des unions d'entreprises, l'établissement de leur programme de production, les questions d'impôts et de politique financière, les listes des entreprises à affermer, les conditions des contrats d'affermage, l'organisation du travail et de la direction des entreprises industrielles, tout cela doit être étudié en commun avec les syndicats.
L'une des tâches spéciales des syndicats sous le régime de la nouvelle politique doit être de créer des organisateurs ouvriers pour occuper les postes de directeurs responsables des entreprises d'État.
Dans sa séance plénière du 28 décembre 1921 le Comité central du parti communiste, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats, a adopté la résolution suivante relative au rôle des syndicats dans la gestion des entreprises:
Le rétablissement rapide de la grande industrie exige incontestablement, vu les circonstances régnant actuellement en Russie, la concentration de tout le pouvoir entre les mains des administrations des usines.La participation des syndicats dans les organes économiques et gouvernementaux de l'État prolétarien doit être organisée pour la prochaine période sous la forme suivante:Les syndicats participeront à l'organisation de tous les organes liés à l'économie nationale en proposant des candidats dont ils indiqueront le stage, l'expérience, etc. Le droit de nomination cependant appartiendra uniquement aux organes économiques, qui ont aussi toute la responsabilité du travail. Les organes économiques tiendront compte des qualifications de tous les candidats présentés par le syndicat.Une des tâches principales des syndicats consistera dans la préparation et la présentation d'administrateurs, sortant des masses ouvrières en général.Il est indispensable de renforcer la participation des syndicats à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans économiques, des programmes de production et de la distribution des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.Les syndicats, tout en n'exerçant pas de contrôle immédiat sur la production des entreprises particulières ou affermées, participent à la réglementation de la production capitaliste privée par leur simple représentation aux organes d'État correspondants.
Le rétablissement rapide de la grande industrie exige incontestablement, vu les circonstances régnant actuellement en Russie, la concentration de tout le pouvoir entre les mains des administrations des usines.
La participation des syndicats dans les organes économiques et gouvernementaux de l'État prolétarien doit être organisée pour la prochaine période sous la forme suivante:
Les syndicats participeront à l'organisation de tous les organes liés à l'économie nationale en proposant des candidats dont ils indiqueront le stage, l'expérience, etc. Le droit de nomination cependant appartiendra uniquement aux organes économiques, qui ont aussi toute la responsabilité du travail. Les organes économiques tiendront compte des qualifications de tous les candidats présentés par le syndicat.
Une des tâches principales des syndicats consistera dans la préparation et la présentation d'administrateurs, sortant des masses ouvrières en général.
Il est indispensable de renforcer la participation des syndicats à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans économiques, des programmes de production et de la distribution des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.
Les syndicats, tout en n'exerçant pas de contrôle immédiat sur la production des entreprises particulières ou affermées, participent à la réglementation de la production capitaliste privée par leur simple représentation aux organes d'État correspondants.
Une résolution analogue fut prise par le Conseil central panrusse des syndicats. En voici les passages essentiels:
Le principe du «rendement commercial» comme tel exige une stricte responsabilité des personnes auxquelles l'État a donné des pleins pouvoirs, car l'État, en leur laissant une entière liberté d'initiative, impose aux administrations des unions industrielles et des entreprises séparées une plus grande responsabilité. Cette responsabilité exige à son tour plus de souplesse, d'esprit d'initiative et d'unité de volonté qui ne peuvent exister que s'il y a un pouvoir unique dans l'administration de l'entreprise.Ceci implique la nécessité de réexaminer les relations entre les organes des syndicats et les organes économiques, en matière d'administration de l'industrie, dans le sens de la renonciation de la part des syndicats à toute immixtion directe dans la marche de l'entreprise, ainsi qu'à la participation sur un pied d'égalité à la nomination des directions d'usine et des autres organes d'administration de l'industrie.Il faut établir comme règle que les syndicats discutent avec les organes économiques toutes les candidatures aux postes d'administration des entreprises, quel que soit l'organisme qui propose le candidat. En même temps il faut renforcer la participation des syndicats à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans économiques, des programmes de production et de la distribution des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.
Le principe du «rendement commercial» comme tel exige une stricte responsabilité des personnes auxquelles l'État a donné des pleins pouvoirs, car l'État, en leur laissant une entière liberté d'initiative, impose aux administrations des unions industrielles et des entreprises séparées une plus grande responsabilité. Cette responsabilité exige à son tour plus de souplesse, d'esprit d'initiative et d'unité de volonté qui ne peuvent exister que s'il y a un pouvoir unique dans l'administration de l'entreprise.
Ceci implique la nécessité de réexaminer les relations entre les organes des syndicats et les organes économiques, en matière d'administration de l'industrie, dans le sens de la renonciation de la part des syndicats à toute immixtion directe dans la marche de l'entreprise, ainsi qu'à la participation sur un pied d'égalité à la nomination des directions d'usine et des autres organes d'administration de l'industrie.
Il faut établir comme règle que les syndicats discutent avec les organes économiques toutes les candidatures aux postes d'administration des entreprises, quel que soit l'organisme qui propose le candidat. En même temps il faut renforcer la participation des syndicats à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans économiques, des programmes de production et de la distribution des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.
La circulaire élaborée conformément à cette résolution et signée par les présidents du Conseil central panrusse des syndicats et du Conseil suprême de l'économie nationale établit les rapports suivants entre les syndicats et les administrations des entreprises:
Les organes économiques directeurs (trusts, administrations) ont pleine autorité en ce qui concerne la direction des entreprises qui leur sont confiées. C'est sur eux que repose toute la responsabilité de la direction, et l'intervention des syndicats ne peut donc excuser le travail insuffisant de l'industrie. Aussi, toute intervention directe des syndicats professionnels dans la direction de l'entreprise est-elle inadmissible.Dans ces conditions, quand un comité d'usine ou un autre organe syndical remarque quelque faute de la part d'un organe économique, il doit, sans intervenir directement, le signaler aux organes syndicaux et aux compétences économiques.
Les organes économiques directeurs (trusts, administrations) ont pleine autorité en ce qui concerne la direction des entreprises qui leur sont confiées. C'est sur eux que repose toute la responsabilité de la direction, et l'intervention des syndicats ne peut donc excuser le travail insuffisant de l'industrie. Aussi, toute intervention directe des syndicats professionnels dans la direction de l'entreprise est-elle inadmissible.
Dans ces conditions, quand un comité d'usine ou un autre organe syndical remarque quelque faute de la part d'un organe économique, il doit, sans intervenir directement, le signaler aux organes syndicaux et aux compétences économiques.
L'action des syndicats professionnels dans l'organisation économique est indiquée de la façon suivante:
Lors de la formation de toutes les directions, qu'il s'agisse des trusts ou des entreprises séparées, les organes économiques devront inviter les syndicats professionnels à présenter des candidats et leur soumettre les leurs; quoique la décision définitive appartienne aux organes économiques, la nomination devra être examinée..... d'accord avec les syndicats....Les syndicats professionnels doivent se faire représenter pour l'élaboration des programmes des organes économiques,..... la désignation des entreprises devant faire partie d'un trust,..... ou être affermées,.... les rapports avec l'étranger, la détermination des branches industrielles dans lesquelles on pourra admettre la constitution de sociétés mixtes, ainsi que l'examen des conditions dans lesquelles le capital privé peut être admis dans l'industrie russe.....Pour l'établissement des contrats collectifs et la fixation des normes de travail, la réglementation des salaires et des conditions du travail aux pièces,..... les syndicats professionnels doivent se faire représenter..... et les directions devront périodiquement exposer aux assemblées générales des ouvriers, les caractéristiques de la production,..... les programmes de l'État, etc., etc.
Lors de la formation de toutes les directions, qu'il s'agisse des trusts ou des entreprises séparées, les organes économiques devront inviter les syndicats professionnels à présenter des candidats et leur soumettre les leurs; quoique la décision définitive appartienne aux organes économiques, la nomination devra être examinée..... d'accord avec les syndicats....
Les syndicats professionnels doivent se faire représenter pour l'élaboration des programmes des organes économiques,..... la désignation des entreprises devant faire partie d'un trust,..... ou être affermées,.... les rapports avec l'étranger, la détermination des branches industrielles dans lesquelles on pourra admettre la constitution de sociétés mixtes, ainsi que l'examen des conditions dans lesquelles le capital privé peut être admis dans l'industrie russe.....
Pour l'établissement des contrats collectifs et la fixation des normes de travail, la réglementation des salaires et des conditions du travail aux pièces,..... les syndicats professionnels doivent se faire représenter..... et les directions devront périodiquement exposer aux assemblées générales des ouvriers, les caractéristiques de la production,..... les programmes de l'État, etc., etc.
L'étude que nous venons de faire de la législation soviétique montre la grande influence exercée par la nouvelle politique économique sur l'organisation de l'industrie et les conditions du travail en Russie.
La nationalisation, en tant que principe, reste encore en vigueur mais les formes d'administration se sont diversifiées et l'importance du rôle direct de l'État diminue pour un nombre d'entreprises toujours plus grand.
La petite industrie est désormais soustraite à la nationalisation. Les entreprises qui restent nationalisées doivent autant que possible être affermées à des particuliers qui reçoivent l'autorisation de les exploiter d'après les formes de l'économie capitaliste privée. Il résulte pourtant des chiffres que nous reproduisons en annexe que l'affermage n'a pas reçu jusqu'à présent une application très étendue; le nombre des entreprises données à bail est insignifiant, et toutes appartiennent à la petite ou à la moyenne industrie. L'espoir que les autorités avaient mis dans le décret du 5 juillet 1921 ne semble donc pas s'être réalisé, de leur aveu même.
Le nombre des entreprises gérées directement par l'État et ravitaillées par lui en matières premières, combustible, etc., ainsi que le nombre des ouvriers et employés entretenus aux frais de l'État diminue. Le manque d'argent et d'autres ressources a obligé l'État d'établir comme règle générale que les entreprises doivent être gérées sur la base du «rendement commercial». Pour cela, il a fallu autoriser un grand nombre d'établissements à s'adresser directement au marché libre pour s'y ravitailler en combustible, en matières premières ainsi qu'en argent. Le désir d'obtenir de l'argent sur le marché libre a eu pour conséquence nécessaire l'appel au capital privé et a donné lieu à la création d'un type nouveau d'entreprises: les sociétés mixtes par actions, où le capital privé est admis à participer presque sur un pied d'égalité avec l'État.
Les renseignements que nous possédons sur ces sociétés sont encore très rares; leur nombre est trop restreint et leur création trop récente pour qu'on puisse en apprécier l'importance ou les résultats. Nous ne pouvons pas davantage porter un jugement sur les concessions dont la question ne semble pas avoir été étudiée à fond jusqu'à présent par le gouvernement soviétique lui-même. Mais c'est partout le même effort pour obtenir des ressources nouvelles, créer des moyens nouveaux d'exploitation en abandonnant la gestion directe des entreprises.
Ainsi donc, à mesure que se développe la nouvelle politique économique, le gouvernement des soviets rétrécit davantage sa sphère d'activité en matière d'administration industrielle et laisse un champ plus large au capital privé.
En donnant naissance à des entreprises partiellement ou totalement indépendantes de l'État, la nouvelle politique économique a posé d'autre part la question de la révision des lois sur les conditions du travail.
À côté des règles fondamentales, applicables à toutes les entreprises quelles qu'elles soient, il a fallu introduire de nouvelles dispositions régissant les rapports des administrations ou des entrepreneurs avec leur personnel. Cette nouvelle législation est encore en voie d'élaboration et l'on ne peut juger de ce qu'elle sera que par les tendances générales qui se font jour dans les résolutions et rapports des divers congrès ou commissions et par l'usage qui s'établit dans certaines entreprises.
Il faut attendre la publication du nouveau Code des lois sur le travail, actuellement en préparation, pour apprécier définitivement l'influence de la nouvelle politique économique sur la législation ouvrière. Toutefois, nous pouvons dès maintenant—nous en tenant aux informations parues dans les publications soviétiques que nous avons utilisées au cours de la présente étude—mentionner quelques innovations.
La suppression de fait du travail obligatoire et l'autorisation accordées aux entreprises dirigées par des particuliers de disposer librement de la main-d'œuvre ont soumis celle-ci de nouveau à la loi de l'offre et de la demande. La répercussion n'a pas tardé à se faire sentir sur le mode d'établissement des salaires qui sont actuellement réglés dans ces entreprises par accord mutuel entre les parties.
De même, les rapports entre l'administration et les travailleurs sont nécessairement différents dans les entreprises gérées par des particuliers de ce qu'ils sont dans les entreprises nationalisées dirigées par l'État.
Mais, comme nous l'avons dit, le gouvernement des soviets n'a pas encore de législation définitive et complète à ce sujet. On peut dire qu'à l'heure actuelle les conditions du travail sont régies par trois catégories de législations différentes. La première est commune à toutes les entreprises; la deuxième ne s'applique qu'aux entreprises nationalisées gérées par l'État; la troisième s'étend uniquement aux entreprises dirigées par des particuliers. En comparant les dispositions de la première et de la deuxième catégories avec celles qui ont été en vigueur jusqu'en 1921[42], on constate aisément quelle est l'importance des modifications qu'ont apportées dans ce domaine de la législation—par exemple l'assurance sociale, l'embauchage et le congédiement—les conditions créées dans la Russie des soviets par la nouvelle politique économique.
1.L'industrie gérée par L'État.
La situation générale des trusts d'État constitués en vertu des décrets des 12 et 16 août 1921 était la suivante à la date du 1erfévrier 1922.[44]
Le nombre total des entreprises existant dans les branches d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 3.354.
Le nombre d'entreprises organisées en «trusts» était de 989, soit 29 % du total.
Le nombre total d'ouvriers travaillant dans les diverses branches d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 769.000.
Le nombre d'ouvriers dans les entreprises organisées en «trusts» était de 501.000, soit 63 % du total.
Le pourcentage du nombre des entreprises et des ouvriers dans les branches d'industrie où des trusts avaient été organisés, par rapport au nombre total des entreprises et des ouvriers dans chacune de ces industries, était le suivant[45]:
2.Les «trusts» ravitaillés par l'État
au 15 décembre 1921.
Au 1erjanvier 1922.
3.Industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris Moscou-ville) au1ermars 1922[46].
L'industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris Moscou-ville), comptait au 1ermars 1922, 496 entreprises occupant 165.280 travailleurs, dont 23.746 seulement étaient complètement ravitaillés par l'État.
Entreprises constituées en «trusts».
Entreprises non constituées en «trusts»[47].
La tendance fondamentale du gouvernement soviétique à l'égard de l'industrie nationalisée, gérée et ravitaillée par l'État, consiste à supprimer le ravitaillement par l'État d'un nombre d'entreprises aussi considérable que possible.
1.Balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État.
Voici, d'après le budget du Conseil suprême de l'économie nationale, du 1erjanvier jusqu'au 1eroctobre 1922, la balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État (en millions de roubles-or)[48].
D'après les renseignements fournis au Conseil suprême de l'économie nationale en février 1922, une somme de 371 millions de roubles-or était nécessaire comme fonds de roulement pour tous les trusts.
Les sommes suivantes furent reçues effectivement par les diverses branches de l'industrie[49].
«L'union industrielleGomzadevait recevoir de l'État 21 milliards afin de payer les salaires de trois mois (août, septembre, octobre), salaires qui étaient loin d'atteindre le minimum nécessaire pour vivre; elle n'en a reçu toutefois qu'un milliard et demi. En général, 10 % des besoins seulement furent satisfaits par les administrations centrales de l'État; pour les 90 % restants, pas un sou ne fut attribué. On peut dire la même chose des entreprises qui s'occupaient de l'approvisionnement en bois et d'autres qui ne furent pas ravitaillées du tout ou ne le furent que pour une très faible partie de leurs besoins. Quant aux sommes en espèces qui devaient remplacer les produits manquants dans le ravitaillement par l'État, elles ne furent presque jamais payées. Il en résulte que les usines n'ont pas du tout de fonds de roulement. Dans de pareilles conditions, tout effort pour introduire le «rendement commercial» est impossible[50].»
«Il faut l'avouer franchement, disait M. Taratouta à la conférence des trusts, le ravitaillement par l'État n'existe pas, et il faut en tirer les conclusions. Le trust que je représente, dont le budget mensuel est de 300 milliards, n'a reçu que 10 millions de roubles soviétiques. Dans ces conditions-là, le sens principal de la formation des trusts, c'est-à-dire la responsabilité des chefs, disparaît, car dans de pareilles conditions il est impossible d'assumer une responsabilité quelconque.
«L'industrie ukrainienne n'a reçu en janvier que 204,000 roubles, au lieu des 10 millions et demi prévus par le budget; elle n'a reçu de vivres que pour 120,000 ouvriers au lieu de 235.000 ...»
«En fait, il n'y a pas de ravitaillement par l'État en Ukraine», disait à la conférence des trusts le représentant du Conseil d'économie nationale ukrainien. «La cause principale de la faiblesse de l'industrie, d'après l'opinion de M. Kactyne, est l'absence de fonds de roulement, de capitaux. Telle est la raison fondamentale de l'impuissance et de l'anémie des entreprises industrielles. L'État a donné à ses unions industrielles d'assez grands capitaux au moment de la fondation, exigeant de grandes dépenses pour l'amortissement, mais il a accordé trop peu ou pas du tout de fonds de roulement et de capitaux de réserve pour le travail courant; en même temps, toute ou presque toute la production est perçue par les commissariats des chemins de fer, de l'instruction publique, de l'hygiène, etc., à titre de «compensation pour le ravitaillement».Où l'industrie doit-elle se procurer les fonds de roulement? Dans certaines branches de l'industrie, dont la production estentièrementabsorbée par les besoins militaires, cette question se pose dans toute son acuité aux dirigeants des entreprises et des unions, en les menaçant de l'arrêt complet de la production ...»
«Tout le monde sait, d'après l'expérience pratique, disait-on à la conférence des trusts, que le ravitaillement par l'État se borne à des quantités insignifiantes; l'entreprise doit faire elle-même l'acquisition de ses fonds de roulement, même si elle est «ravitaillée» par l'État. Où que l'on s'adresse, partout on demande un paiement immédiat en marchandises et en argent[51].
«En fait, le ravitaillement par l'État se réduit à la partie insignifiante de vivres que doivent recevoir les entreprises dont le ravitaillement par l'État est maintenu. Quoique le nombre de ces entreprises soit insignifiant, que les ressources obtenues par elles soient minimes, le ravitaillement par l'État est d'une irrégularité incroyable.
«En même temps, l'industrie ravitaillée par l'État, donc la plus importante de toutes, est limitée dans son activité, surtout en ce qui concerne les commandes et le ravitaillement, et se trouve être par là-même dans une situation infiniment plus désavantageuse que l'autre partie de l'industrie, qui, n'étant pas ravitaillée par l'État parce que n'ayant pas la même importance, ne connaît pas ces restrictions à son activité.»
En partant de ces constatations, les représentants des trusts ont exigé «que l'industrie nationalisée ne soit plus ravitaillée par l'État en aucune façon, car le ravitaillement par l'État est pour l'industrie ce qu'est la chaîne pour le forçat qu'elle tient attaché[52].»
«Pour autant qu'il est évident, écrivait M. Lomov, que l'ancien plan de ravitaillement par l'État a fait faillite et doit être modifié, il faudra soustraire au ravitaillement par l'État dans un avenir prochain quantité de branches de l'industrie[53].»
Sous l'influence des considérations ci-dessus, une partie des entreprises et des institutions de l'État (par exemple l'administration centrale des combustibles, les transports, etc.) ne sont plus ravitaillées par l'État, mais doivent être organisées sur la base du «rendement commercial».
2.Le ravitaillement des ouvriers par l'État.
À l'égard d'autres entreprises on procéda à une forte diminution de l'approvisionnement par l'État des ouvriers employés dans les entreprises gérées et ravitaillées par l'État.
Le décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922 stipulait:
Afin d'atténuer les conséquences très graves qui pourraient résulter pour l'industrie de la crise qui approche, à cause des difficultés en matièrede ravitaillement, le presidium du Conseil suprême de l'économie nationale estime qu'il est nécessaire de prendre des mesures urgentes pour cesser le ravitaillement par l'État du plus grand nombre possible d'entreprises.
Pour la période mai-octobre 1921 il y avait 1.579.207 ouvriers employés dans les industries qui devaient être ravitaillées par l'État. En décembre, 1.118.126 ouvriers seulement furent laissés au «ravitaillement blindé»; en janvier 1922, 1.100.000; en février 1922, 1.043,469. À partir de février ce nombre devait être réduit d'après le plan suivant, élaboré par la Section économique près le Conseil suprême, de l'économie nationale.-Devaient être soustraites au ravitaillement:
Le nombre d'ouvriers que l'État continue à ravitailler ne doit donc plus s'élever à partir du 1erjuin qu'à 494.131.
Le Conseil suprême de l'économie nationale a dressé un tableau des entreprises qui continueront à recevoir les rations alimentaires sur les ressources de l'État pour la période mars-septembre[54].